Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
L'un des articles de l'avant-projet de loi de Santé prévoit de modifier le Code de la santé publique (CSP) pour y introduire un chapitre intitulé " Organisation territoriale de la santé mentale et de la psychiatrie ". Selon la dernière version qui…
La création du corps des infirmiers civils de catégorie A du Service de santé des armées est officialisée, Icade santé finalise l'achat des murs de sept cliniques du groupe Capio, les défenseurs du service d'oncologie pédiatrique de Garches…
La question de l'avenir de la rétention de sûreté va-t-elle se muer en serpent de mer parlementaire ? Le questionnement est récurrent et toujours d'actualité : la promesse ministérielle de l'abroger sera-t-elle tenue sous la présidence de François…
Un déficit 2013 hors aides exceptionnelles de l'ARS à 53,6 M pour le CHU de Pointe-à-Pitre, les regrets du Dr Marc Giroud après ses propos déconsidérant l'action des infirmiers sapeurs-pompiers, une réaction des psychiatres experts judiciaires au…
Au Journal officiel (JO) est publié le 26 juillet un décret relatif aux modalités de cumul d'activités des praticiens hospitaliers (PH) en cas d'exercice de missions d'expertise judiciaire ordonnées en application du Code de procédure pénale (CPP).…
L'InVS fait le point sur la propagation du chikungunya en métropole, la HAS diminue le taux de remboursement des benzodiazépines hypnotiques au vu de leur intérêt thérapeutique limité, bataille judiciaire autour du devenir de l'unité d'oncologie…
Une infirmière de 63 ans tuée à coups de fusils en Alsace, chantonner les Bee Gees pour sauver des vies, deux étudiantes en médecine de Lille décédées dans un crash d'avion, la recherche clinique beaucoup trop sexiste, les déclarations d'intérêts…
Réactualisation des listes de répartition des emplois fonctionnels de DH, garde à vue pour Gaston Flosse soupçonné de malversation dans la construction du CH de Polynésie française, 3 M alloués au CHU de Martinique pour moderniser son système…
Le tribunal administratif (TA) de Caen a condamné le CHI Alençon-Mamers (Orne) et la Société hospitalière d'assurances mutuelles (Sham) à verser plus de 450 000 euros à la famille d'un patient dans le coma depuis 2009, dont plus de 270 000 euros à…
Suite au décès en 2008 d'un enfant au CH de Chambéry (Savoie), le tribunal correctionnel de Chambéry a condamné le 17 juillet dernier un chirurgien de l'établissement à quatre mois de prison avec sursis et 10 000 euros () d'amende, pour " homicide…
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