Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs précisées, un manifeste relayant les inquiétudes des acteurs de la psychiatrie médico-légale, l'avenir de la maternité d'Orthez en question, un point…
Le conseil général des Pyrénées-Atlantiques a voté une subvention pour la réhabilitation d'un Ehpad et d'un foyer-logement à Anglet, l es modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs sont précisées... La…
Le plus petit moniteur cardiaque au monde a été implanté en France, un jugement sur le Distilbène fait jurisprudence tandis que l'affaire Aquilino Morelle se poursuit et que l'ostéopathie entre à l'hôpital... Insolites, inédits ou immanquables, la…
La gestion logistique des biens mobiliers du SSA précisé par instruction, plusieurs CH primés dans le cadre de l'édition 2014 du Prix Hélioscope-GMF, la C SMF qui refuse de statuer sur le dossier d'un médecin pratiquant des tarifs excessifs,…
Dans le cadre de l’opération internationale "Pangea 7" du 13 au 20 mai dernier, destinée à lutter contre la vente illicite de médicaments sur internet, les douanes françaises ont saisi près de 594 000 produits de contrebande et de contrefaçon, dont…
Lors de la séance de questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale le 13 mai dernier, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, déclarait que l'Ordre national des infirmiers (Oni) était " un Ordre contesté, un Ordre…
Les personnes âgées sont heureuses de vivre seules, une ancienne directrice d'Ehpad risque trois ans de prison, un jeune directeur se suicide alors qu'il vient d'apprendre son licenciement... La rédaction vous présente quelques articles parus dans…
Des aides-soignants à l'humour très particulier condamnés, une nouvelle cure de rigueur pour les ministères, un émir reçu comme un VIP à l'AP-HP, des jumelles nées main dans la main, l'accueil d'internes et jeunes médecins via Facebook... Insolites,…
Le Dr Jean-Jacques Tanquerel est assigné en référé à la 17e chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris mardi 20 mai pour la publication de son essai Le serment d'hypocrite. Secret médical : le grand naufrage . Cet ouvrage,…
Ouverture d'une enquête préliminaire sur les fichiers médicaux de l'HEGP, soutien de l'ADH aux propositions de la FHF sur l'attractivité du public, indemnisation par Servier de tous les patients souffrant du Mediator , l'AP-HP accusée de ne pas…
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