Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Ce 13 février, le Tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre a débouté Jean-Claude Hirel, président sortant de l'Association hôpital Foch, structure gestionnaire de l'établissement du même nom situé à Suresnes dans les Hauts-de-Seine, de sa…
Une enquête judiciaire préliminaire est menée par les services de police, sous l'autorité du Parquet de Rennes suite au décès dans des circonstances suspectes d'un jeune patient hospitalisé au CH Guillaume Régnier (CHGR), hôpital rennais spécialisé…
"Toutes les tentatives de réanimation ont échoué", déclare le chef de l'établissement de Lunéville, Jean-Marc Lallemand, joint par Hospimedia. Que s'est-il passé durant les 24 heures séparant la mort d'un bébé âgé de onze mois et son passage aux…
Le poste de délégué au sein de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) a été officiellement confié à Gilles Lecoq, suite à la publication d'un arrêté paru au Journal officiel (JO) du 13 janvier. La MILDT,…
Dix jours après le décès d'un fœtus in utero à la maternité de Port-Royal (lire notre sujet du 03/02/2013) , le parquet de Bourgoin-Jallieu (Isère) va ouvrir une information judiciaire pour homicide involontaire suite au décès d'un nourrisson…
Le Conseil d'État vient de renvoyer devant la Cour administrative d'appel (CAA) de Bordeaux (Gironde) l'affaire opposant depuis plusieurs années le CH de Châteauroux (Indre) et la famille d'une jeune fille née en 1982, en état de mort apparente et…
Le Conseil d'État a rejeté le 6 février un recours porté par la fédération Sud Santé Sociaux contre le décret du 26 mai 2011 relatif au Comité technique d'établissement (CTE) des établissements publics de santé. Celui-là même qui avait fait débat…
Administratrice provisoire de l'Association hôpital Foch à Suresnes (Hauts-de-Seine) conformément à la décision prise par le TGI de Nanterre le 30 janvier dernier, Béatrice Dunogué-Gaffié soutient à Hospimedia disposer du mandat alloué à l'ensemble…
Le 24 janvier dernier, la sentence est tombée : le Dr Nicolas Bonnemaison est radié par l'Ordre des médecins (lire notre sujet du 24/01/2013), soupçonné d'avoir causé le décès de sept patients en fin de vie. Cette peine disciplinaire prendra effet à…
Alain-Michel Ceretti, conseiller droit des malades auprès du Défenseur des droits
Hospimedia : "Du 14 janvier au 5 février 2013, vous étiez présent au procès en appel de deux médecins dans l'affaire de la clinique du Sport (lire notre sujet du 17/03/2010), dont votre femme fut l'une des victimes. De nouvelles pièces sont-elles…
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