Justice


Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs.
Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Judiciaire

Le DG du CHRU de Montpellier condamné à 5 000 euros d'amende

- HOSPIMEDIA

La Chambre des appels correctionnels de Montpellier a condamné jeudi le Directeur général (DG) du CHRU montpelliérain, Alain Manville, à 5 000 euros d'amende, indique à Hospimedia un porte-parole du CHRU. Cette juridiction a ainsi reconnu la…
CHI de Poissy-Saint-Germain

La PJ mène l'enquête

- HOSPIMEDIA

Le procureur de la République de Versailles a décidé d'ouvrir une enquête préliminaire concernant une série de marchés publics passés de fin 2006 à début 2008 par le Centre hospitalier intercommunal (CHI) de Poissy-Saint-Germain, dans les Yvelines.…

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