Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Après avoir travaillé sans interruption de 2001 et 2012 pour l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et conclu seize Contrats à durée déterminée (CDD), une chercheuse s'était vu refuser par son employeur la…
Le 1er mars, la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy, vice-présidente chargée de l'instruction au Tribunal de grande instance (TGI) de Paris qui coordonne le pôle de santé publique, a rendu une ordonnance conforme aux réquisitions dans le cadre de…
L'affaire remonte à 2009. En janvier de cette année, un praticien hospitalier demande au directeur du CHU de Poitiers le versement de rémunération correspondant à des plages de temps de travail additionnel d'un montant de 2 270 euros. Le directeur…
"Des personnes sans foi ni loi", résume pour Hospimedia le Dr Philippe Jean, chef du service des urgences de l'hôpital Nord de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HP), pour qualifier les actes de violences sur deux agents de sécurité,…
Ayant tapé son nom dans le moteur de recherche Google, une femme s'est rendue compte qu'elle avait accès à un dossier médical la concernant quatre ans après son accouchement à l'hôpital Nord de Marseille. Le directeur général adjoint de l'Assistance…
Dans une décision rendue le 6 février dernier par le Tribunal administratif (TA) de Nantes – et dont Hospimedia a obtenu copie –, l'ARS des Pays de la Loire se voit enjointe de restituer dans un délai de deux mois à la clinique Saint-Augustin les 38…
Alors que le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) vient tout juste de relancer le débat sur l’euthanasie (lire notre sujet du 14/02/13), le dossier du Dr Nicolas Bonnemaison va être réexaminé. Le 20 février, le Conseil départemental de…
Insolites, inédits, immanquables... La rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques évènements marquants. Pour l'heure, la gestion du National health service (NHS) britannique de plus en plus décriée, une attaque de pigeons, un testicule orphelin…
La commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) de l'ARS d'Île-de-France, réunie le 21 février, aurait voté à "une écrasante majorité la nouvelle autorisation de fonctionnement de la radiothérapie", signale le comité de défense de…
Pas moins de cinq personnes ont été mises en examen entre les 12 et 14 février dernier dans l'affaire Médiator, a rapporté l'agence Reuters. Parmi elles, le professeur Jean-Michel Alexandre, président de la commission d’Autorisation de mise sur le…
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