Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
En toile de fond du décès d'un fœtus in utero à terme chez une patiente préalablement renvoyée de la maternité Cochin Port-Royal (niveau 3) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), revient dans plusieurs bouches la dénonciation des…
La maternité de Cochin Port-Royal à Paris a été le théâtre d'un nouveau drame dans la nuit du 31 janvier au 1er février : une patiente s'y est présentée avec un enfant mort-né in utero à terme, précise l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP)…
Un an après l'installation du collège d'experts Benfluorex dépendant de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), un premier bilan des 836 premiers dossiers examinés a été rendu public. Au préalable, le président du collège,…
Satisfaction, soulagement et fierté de la justice : voilà ce qu'éprouvent les associations de victimes des irradiés d'Épinal (AVSHE) et de Toulouse (SOS Irradiés 31) après le délibéré hier du tribunal de grande instance de Paris (lire notre sujet du…
Le tribunal correctionnel de Paris a rendu son délibéré ce 30 janvier dans l'affaire des irradiés d'Épinal. Verdict : 4 ans de prison dont 18 mois ferme pour les deux médecins radiothérapeutes, Michel Aubertel et Jean-François Sztermer, et 3 ans…
La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 16 janvier dernier rappelant que "toute personne a droit d'être informée sur son état de santé" et que cette information "incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de…
Un juge a mis en examen le 16 janvier dernier la directrice de l'EHPAD de Châlus (Haute-Vienne), également directrice de l'EHPAD de Nexon (direction commune), sur constitution de partie civile pour fait de harcèlement moral. L'investigation conduite…
Près de douze ans après l'épidémie de légionellose qui avait touché l'Hôpital européen Georges Pompidou (HEGP) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) peu après son ouverture, la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy, vice-présidente chargée…
Dans une décision rendue publique ce 24 janvier – et dont Hospimedia a obtenu copie –, la chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des médecins d'Aquitaine inflige au Dr Nicolas Bonnemaison, urgentiste au CH de la Côte basque à Bayonne…
Nommée par décret du 26 février 2003 vice-présidente chargée de l'instruction au Tribunal de grande instance (TGI) de Paris, la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy pourrait se voir obliger à quitter fin février ses fonctions de coordinatrice du pôle…
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