Le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure a été adopté définitivement le 16 décembre, après le vote des sénateurs du texte de compromis trouvé en commission mixte paritaire (CMP), déjà validé par les députés il…
La CFDT a demandé au Conseil d'État d'annuler pour excès de pouvoir un arrêté du ministère du Travail de mai 2019, étendant, en partie seulement, un avenant à la convention collective des services à la personne (lire nos articles ici et là). Ce…
Une instruction précise le déploiement des dispositifs d'accueil et d'accompagnement des victimes de violences conjugales, intrafamiliales ou sexuelles au sein des établissements de santé. Ce document — paraphé par les ministres de la Justice, de…
Soupçonné "de faits de violences gynécologiques", le chef du service de gynécologie-obstétrique et médecine de la reproduction de l'hôpital Tenon à Paris (20e arrondissement), le Pr Émile Daraï, se voit définitivement retirer cette responsabilité.…
Le 29 novembre vers 18h45, les services de sécurité du CH de Mantes-la-Jolie (Yvelines) ont alerté les services de secours après deux départs de feu constatés au niveau des urgences et de l'imagerie. Les patients des urgences ont été évacués pendant…
Pour améliorer le parcours et la prise en charge des victimes de violences, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a inauguré le 22 novembre à l'hôpital Bichat à Paris (18e arrondissement) sa première maison des femmes. Deux autres…
La cour administrative d'appel de Nantes (Loire-Atlantique) a rendu son verdict après l'audience du 14 octobre. Le CHU de Tours (Indre-et-Loire) était poursuivi en justice par une ancienne aide-soignante du CHU de Poitiers (Vienne). Victime sur son…
À l'issue de son 48e congrès, organisé du 12 au 14 novembre à Bordeaux (Gironde), le Syndicat des avocats de France (Saf) a présenté un ensemble de motions adoptées en interne, dont l'une à l'initiative de sa commission dédiée aux personnes…
Le 12 novembre, le tribunal administratif de la Guyane a enjoint à l'Union des travailleurs guyanais (UTG) de cesser ses blocages du CH de Kourou, qui l'amène à "occuper irrégulièrement les locaux" et "bloquer les admissions de patients" ou "filtrer…
Les sénateurs ont voté dans la soirée du 9 novembre la suppression de l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 relatif à la systématisation du contrôle judiciaire de l'isolement et de la contention en…
