Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
En Guyane, un urgentiste du CH de Kourou a été "violemment agressé" le 24 septembre dans l'exercice de ses fonctions par un groupe d'une vingtaine de grévistes postés à l'entrée du service des urgences, dénoncent dans un communiqué quatre de ses…
C'est un pari sans doute risqué que fait une nouvelle fois le Gouvernement, en choisissant de profiter cette année encore du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour légiférer sur l'isolement et la contention en psychiatrie.…
Après cinq ans et demi d'instruction menée dans la plus grande discrétion, l'enquête judiciaire sur le suicide fin 2015 du Pr Jean-Louis Mégnien à l'Hôpital européen Georges-Pompidou (HEGP) à Paris a changé de tournure cet été (lire notre article).…
En Guyane, la tension autour de l'obligation vaccinale et du pass sanitaire est palpable aux abords et dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux et monte même d'un cran depuis quelques jours. Dernier exemple en date : la fermeture…
Marine Martin, présidente de l'Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant (Apesac) qui représente les victimes de la Dépakine, écrit à Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, à propos de la…
Par communiqué, le Syndicat des psychiatres hospitaliers (SPH) fustige les deux arrêtés introduisant une revalorisation du montant des expertises pénales pour les experts non salariés (lire notre article). Ce dispositif exclut, à son sens,…
Des fichiers dérobés qui concernent 1,4 million de personnes. Ce nombre témoigne de l'ampleur de la cyberattaque informatique survenue cet été puis confirmée le 12 septembre sur un service sécurisé de partage de fichiers de l'Assistance…
Seule juridiction habilitée à juger les ministres dans l'exercice de leurs fonctions, la Cour de justice de la République (CJR) est saisie de plusieurs plaintes sur la gestion de la crise sanitaire de l'épidémie de la maladie Covid-19. Le parquet…
À l'occasion d'un déplacement à Montpellier (Hérault) ce 13 septembre, le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a présenté une série de mesures visant à pallier les difficultés de l'expertise judiciaire psychiatrique et à lui redonner de…
Dans un arrêt daté du 5 août, la chambre correctionnelle de la cour d'appel d'Agen (Lot-et-Garonne) confirme la condamnation de la déléguée syndicale CFDT Santé-sociaux du CH de Saint-Céré (Lot), et secrétaire générale de ce même syndicat à…
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