Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
En Guyane, la tension autour de l'obligation vaccinale et du pass sanitaire est palpable aux abords et dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux et monte même d'un cran depuis quelques jours. Dernier exemple en date : la fermeture…
Marine Martin, présidente de l'Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant (Apesac) qui représente les victimes de la Dépakine, écrit à Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, à propos de la…
Par communiqué, le Syndicat des psychiatres hospitaliers (SPH) fustige les deux arrêtés introduisant une revalorisation du montant des expertises pénales pour les experts non salariés (lire notre article). Ce dispositif exclut, à son sens,…
Des fichiers dérobés qui concernent 1,4 million de personnes. Ce nombre témoigne de l'ampleur de la cyberattaque informatique survenue cet été puis confirmée le 12 septembre sur un service sécurisé de partage de fichiers de l'Assistance…
Seule juridiction habilitée à juger les ministres dans l'exercice de leurs fonctions, la Cour de justice de la République (CJR) est saisie de plusieurs plaintes sur la gestion de la crise sanitaire de l'épidémie de la maladie Covid-19. Le parquet…
À l'occasion d'un déplacement à Montpellier (Hérault) ce 13 septembre, le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a présenté une série de mesures visant à pallier les difficultés de l'expertise judiciaire psychiatrique et à lui redonner de…
Dans un arrêt daté du 5 août, la chambre correctionnelle de la cour d'appel d'Agen (Lot-et-Garonne) confirme la condamnation de la déléguée syndicale CFDT Santé-sociaux du CH de Saint-Céré (Lot), et secrétaire générale de ce même syndicat à…
Information mise à jour : Le ministère de la Justice a indiqué par communiqué en fin de journée que des annonces devraient être faites le 13 septembre par le Garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti sur la revalorisation tarifaire du travail des experts…
Le CH La Chartreuse, établissement spécialisé en psychiatrie à Dijon (Côte-d'Or), et l'État ont été conjointement condamnés à verser à une femme la somme de 190 000 euros () au titre de son préjudice moral pour privation de liberté durant sept…
Pour marquer le second anniversaire du Grenelle contre les violences conjugales, le Premier ministre, Jean Castex, accompagné de plusieurs ministres, a effectué un déplacement dans la Manche ce 3 septembre. Deux ans après le lancement de cette…
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