Des fichiers dérobés qui concernent 1,4 million de personnes. Ce nombre témoigne de l'ampleur de la cyberattaque informatique survenue cet été puis confirmée le 12 septembre sur un service sécurisé de partage de fichiers de l'Assistance…
Seule juridiction habilitée à juger les ministres dans l'exercice de leurs fonctions, la Cour de justice de la République (CJR) est saisie de plusieurs plaintes sur la gestion de la crise sanitaire de l'épidémie de la maladie Covid-19. Le parquet…
À l'occasion d'un déplacement à Montpellier (Hérault) ce 13 septembre, le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a présenté une série de mesures visant à pallier les difficultés de l'expertise judiciaire psychiatrique et à lui redonner de…
Dans un arrêt daté du 5 août, la chambre correctionnelle de la cour d'appel d'Agen (Lot-et-Garonne) confirme la condamnation de la déléguée syndicale CFDT Santé-sociaux du CH de Saint-Céré (Lot), et secrétaire générale de ce même syndicat à…
Information mise à jour : Le ministère de la Justice a indiqué par communiqué en fin de journée que des annonces devraient être faites le 13 septembre par le Garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti sur la revalorisation tarifaire du travail des experts…
Le CH La Chartreuse, établissement spécialisé en psychiatrie à Dijon (Côte-d'Or), et l'État ont été conjointement condamnés à verser à une femme la somme de 190 000 euros () au titre de son préjudice moral pour privation de liberté durant sept…
Pour marquer le second anniversaire du Grenelle contre les violences conjugales, le Premier ministre, Jean Castex, accompagné de plusieurs ministres, a effectué un déplacement dans la Manche ce 3 septembre. Deux ans après le lancement de cette…
Même lorsque le pronostic vital est engagé, le temps de séchage d'un antiseptique alcoolique doit être respecté. Un rappel mis en avant par un événement malheureux survenu au CHU de Nantes (Loire-Atlantique) en mars 2015, sur lequel le tribunal…
23 décisions identiques ont été rendues le 16 juillet par la cour administrative d'appel de Nantes (Loire-Atlantique). Celles-ci portent sur l'indemnisation des heures de travail effectuées par les infirmiers anesthésistes du CH de Cholet…
Dans une décision rendue publique le 30 juillet, le Conseil d'État se prononce sur la suspension du permis d'un praticien hospitalier et chef de service du CH de Fécamp (Seine-Maritime). En mars 2020, ce médecin fait l'objet d'une suspension de…
