Publications pour le mot-clé Justice - page 58

Agnès Buzyn est mise en examen pour mise en danger de la vie d'autrui

La Cour de justice de la République annonce la mise en examen de l'ancienne ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn. Cette décision intervient après l'audition de l'intéressée à propos de la gestion de crise du Covid-19.

Éric Dupond-Moretti tente de redonner de l'attractivité à l'expertise psychiatrique

Alors que le corps des experts psychiatres est quasi en voie d'extinction, le ministre de la Justice tient à valoriser des initiatives visant à renforcer cette activité. Il annonce des revalorisations pour une enveloppe de 4 M€.

La déléguée CFDT du CH de Saint-Céré est condamnée pour diffamation envers son directeur

"Même dans le cadre du mandat syndical, la liberté d'expression manque à la mesure et la prudence." Le jugement en appel de la déléguée CFDT du CH de Saint-Céré confirme l'atteinte à l'honneur et la considération du directeur et du chef des urgences.

Le Gouvernement revalorise les expertises psychiatriques pour les libéraux

Par deux arrêtés publiés au Journal officiel sont actées des revalorisations financières des expertises psychiatriques, mais uniquement pour les experts non-collaborateurs occasionnels du service public, soit une minorité d'experts. L'exécutif annonce cependant une future revalorisation pour l'ensemble les experts comparaissant aux assises.

L'exécutif valide des revalorisations de l'expertise psychiatrique dont sont exclus les collaborateurs occasionnels de service public.

L'État et le CHS La Chartreuse sont condamnés à verser 190 000 € à une patiente

Le tribunal judiciaire de Dijon a condamné le CH spécialisé La Chartreuse et l'État à indemniser une femme à hauteur de 190 000 euros pour privation de liberté durant sept ans, après que son hospitalisation sans consentement a été jugée irrégulière.

Le Grenelle contre les violences conjugales avance côté hôpitaux et centres dédiés

Deux ans après le lancement du Grenelle contre les violences conjugales, un point sur l'avancée des mesures a été réalisé par le Gouvernement. Près de 90 conventions ont été signées pour favoriser les dépôts de plainte à l'hôpital et trente centres de prise en charge — notamment psychologique — des auteurs devraient être ouverts d'ici la fin 2021.

Le CHU de Nantes devra indemniser une patiente brûlée par accident en pleine intervention

Le chirurgien d'une patiente opérée en 2015 n'avait pas laissé la Bétadine sécher assez longtemps avant d'approcher son bistouri électrique. Un manquement qui entraîne la condamnation du CHU de Nantes à accorder 17 000 € de réparation à la victime.

Le CH de Cholet est condamné pour des gardes de 24h en continu partiellement payées

La cour administrative d'appel de Nantes a donné raison aux infirmiers anesthésistes qui réclamaient au CH de Cholet des heures supplémentaires non payées entre 2012 et 2016. Les indemnisations des agents s'échelonnent de 3 000 à 10 000 euros.

La mobilisation contre le Covid ne permet pas de lever une suspension de permis

Dans une décision rendue publique le 30 juillet, le Conseil d'État se prononce sur la suspension du permis d'un praticien hospitalier et chef de service du CH de Fécamp (Seine-Maritime). En mars 2020, ce médecin fait l'objet d'une suspension de permis de conduire de six mois, pour un excès de vitesse de plus de 70 Km/h sur une route départementale. En première instance en avril 2020, le tribunal administratif de Rouen (Seine-Maritime) avait annulé la suspension en raison de sa qualité de médecin…

L'indemnisation des victimes d'accidents médicaux se maintient malgré la crise sanitaire

D'après le rapport d'activité de l'Oniam du 23 juillet dernier, l'indemnisation des victimes du Mediator et de la vaccination contre la grippe A (H1N1) étaient particulièrement d'actualité en 2020. L'office garde le cap en dépit de la crise sanitaire.