Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Lors du congrès* annuel de l'Union syndicale de la psychiatrie (USP), une table ronde a réuni le 11 septembre des représentants des magistrats, avocats, usagers de la psychiatrie et des psychiatres afin d'évoquer différentes problématiques actuelles…
Les dégâts sont matériels et n'ont pas touché les unités de soins. Un incendie s'est déclaré le 7 septembre, vers 5 heures du matin, dans le sous-sol d'une unité de psychiatrie, à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), sur l'un des sites de l'EPSM 74.…
"Ils lancent aujourd'hui non pas une bataille mais une guerre juridique totale", expliquent-ils dans un communiqué. Ce 31 août, des infirmiers de bloc opératoire (Ibode) regroupés au sein du Collectif interblocs ont franchi un nouveau cap en lançant…
Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a visité le 27 août les urgences du CH du Cateau-Cambrésis (Nord), afin d'échanger avec les acteurs mobilisés sur la prise en charge des victimes de violences conjugales. Le ministre a considéré que cet…
Depuis la fin de mandat d'Adeline Hazan le 16 juillet, la vacance du poste de contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) perdure et commence à susciter des inquiétudes. La Fédération française de psychiatrie (FFP), qui rassemble…
Afin d'accompagner les acteurs institutionnels et professionnels dans la mise en œuvre parfois complexe des soins sans contentement en psychiatrie, l'ARS Bourgogne-Franche-Comté a diffusé mi-juillet une série de documents, disponibles en ligne sur…
Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a annoncé le 21 août, en lien avec le ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran, le lancement d'une mission confiée à l'Inspection générale de la justice (IGJ) et à l'Inspection générale des…
Par décision du 30 juillet (à télécharger ci-dessous), le tribunal administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine) impute à l'État la responsabilité de la rupture de prise en charge dont a été victime un jeune autiste, aujourd'hui âgé de 15 ans et estime…
Par communiqué ce 19 août, le CH Andrée-Rosemon de Cayenne (Guyane) annonce la mise en garde à vue le 12 août par le directeur territorial de la sécurité publique d'un suspect, possible auteur des départs de feu que l'établissement a subi en début…
"L'année 2019 a été très dynamique en matière d'indemnisation des victimes, de recouvrement des créances et de mise en œuvre de nombreux changements" pour améliorer les conditions de travail des membres des instances et du personnel de…
HOSPIMEDIA,
l'information indispensable aux décideurs de la santé
Une édition envoyée chaque matin par email avec l'essentiel de l'actualité
La couverture complète du sanitaire et du médico-social sur toute la France
L'indépendance journalistique, garantie sans publicité