Justice

Ramsay Santé officialise la nomination de Laurence Pinot-Lacan comme directrice juridique

Le groupe d'hospitalisation privée Ramsay Santé annonce dans un communiqué ce 2 avril avoir nommé Laurence Pinot-Lacan en qualité de directrice juridique groupe et secrétaire du conseil d’administration à compter du 1^er mars. Elle intègre le comité exécutif et est directement rattachée au directeur général de Ramsay Santé, Pascal Roché.

Diplômée de l'école des Hautes Études commerciales (HEC), de la Harvard law school et de l’université Paris 1 Sorbonne en droit des affaires et en droit international…

Plusieurs experts en santé mentale intègrent le conseil d'orientation de la Miviludes

Pour faire face à la recrudescence des dommages, escroqueries et exactions en lien avec les sectes, favorisée par la crise sanitaire causée par le Covid-19 (lire notre article), la ministre déléguée à la Citoyenneté Marlène Schiappa avait annoncé fin février qu'un nouveau conseil d'orientation serait installé au côté de la magistrate placée à la tête de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), Hanène Romdhane. La composition de ce conseil est…

Les commissions départementales psychiatriques sont des "vigies mal aimées" des tutelles

L'Unafam défend dans un rapport le "difficile" travail des commissions départementales des soins psychiatriques qui mettent au jour de nombreux dysfonctionnements dans les hôpitaux mais sont "faiblement soutenues" par les ARS et l'État.

ANSM et Servier sont condamnés pour tromperie aggravée et homicides involontaires

Dans l'affaire Mediator, le tribunal correctionnel de Paris a reconnu coupables les Laboratoires Servier et l'ANSM de tromperie aggravée, d'homicides et de blessures involontaires. Au terme d'un procès fleuve, ils sont respectivement condamnés à une amende de 2,7 M€ et plus de 300 000 €. L'ex-numéro 2 des laboratoires écope de prison avec sursis.

Le tribunal correctionnel a rendu le 29 mars son jugement dans l'affaire Mediator. (Patrick G./BSIP)

Force ouvrière garde une majorité de sièges au comité technique d'établissement de l'AP-HM

À l'issue des élections professionnelles des Hôpitaux universitaires de Marseille-Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM, Bouches-du-Rhône), via un scrutin organisé par voie électronique du 16 au 19 mars, le syndicat Force ouvrière (FO) garde une majorité de sièges au comité technique d'établissement (CTE), selon des données transmises par la direction du CHU à Hospimedia. Les suffrages recueillis pour répartir les sièges au sein de cette instance vont en effet à 54,97% (2 518 voix) pour…

Maison de retraite protestante de Nantes est condamnée à 20 000 € de dommages et intérêts

Suite à un litige avec un agent de service, l'association Maison de retraite protestante de Nantes est condamnée à 20 000 € de dommages et intérêts, pour harcèlement moral et entrave à l'exercice du droit syndical.

Cinq sociétés devront indemniser le CH de Bourges pour des non-conformités sur un chantier

La cour administrative d'appel de Nantes a condamné solidairement cinq sociétés à verser plus de 200 000 euros au CH de Bourges. Celui-ci demandait l'indemnisation des coûts des travaux nécessaires face aux non-conformités lors d'un chantier en 2014.

Blandine Barut préside l'Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire

Réunie en assemblée générale le 17 mars, l'Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire (ASPMP) a renouvelé son conseil d'administration et désigné un nouveau bureau, a fait savoir le 19 mars l'ASPMP sur les réseaux sociaux. Le Dr Blandine Barut est élue à la présidence pour quatre ans et succède ainsi au Dr Michel David,qui a effectué deux mandats à la tête de l'association et prend sa retraite (lire notre article).

Chef de pôle en psychiatrie adulte et vice-présidente de la …

La justice disciplinaire des ordres "peine à s'imposer" pour les magistrats financiers

Dans son rapport public annuel dévoilé ce 18 mars, la Cour des comptes s'intéresse à l'organisation des ordres des professions de santé, pointant deux "lignes de force communes" : des missions administratives "inégalement exercées" malgré une gouvernance rééquilibrée ; une justice disciplinaire récemment rénovée mais qui "peine à s'imposer". Elle recommande d'ouvrir leur gouvernance à des non-professionnels (personnalités qualifiées, magistrats, représentants d'associations de patients, universitaires…

Le Conseil d'État n'annule pas le choix de Doctolib pour la prise de rendez-vous

Le juge des référés a décidé de ne pas suspendre le partenariat État-Doctolib sur les rendez-vous de vaccination contre le Covid-19. Le niveau de protection n'est pas insuffisant. Doctolib s'en réjouit, le collectif maintient son opposition.