C'est un terrain très sensible sur lequel s'engage le législateur, comme l'ont reconnu différents orateurs le 18 février au Sénat, dont la ministre de la Justice Nicole Belloubet. À la demande du groupe Union centriste était en effet organisé un…
L'émotion est vive dans la communauté hospitalière après l'annonce du décès, le 13 février, d'une infirmière du CH Nord Deux-Sèvres à Thouars (Deux-Sèvres), poignardée par un patient âgé d'une vingtaine d'années et hospitalisé en unité de…
En décembre 2017, la cour administrative d'appel de Versailles (Yvelines) donnait raison au CH de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) à propos de la résiliation d'une convention de stage d'un praticien venu d'Égypte (lire notre article). Cette…
Lors d'une audience publique, le 29 janvier, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi en cassation de l'Adapei de l'Orne qui a contesté les jugements de la cour d'appel de Caen (Calvados) la condamnant à verser un total de près de 65 000 euros à…
La commission d'enquête interne au Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) a rendu ses conclusions sur les quatre situations individuelles évoquées dans le rapport de la Cour des comptes sur l'institution, publié le 9 décembre. Sur la base…
Le 5 février, Nicole Belloubet, ministre de la Justice, a lancé une mission d'audit et d’appui à l’ensemble des ministères et des collectivités territoriales concernées, afin de garantir la consultation systématique du fichier judiciaire automatisé…
Lancée en décembre 2016, la première action de groupe en santé franchit une nouvelle étape. L'association d'aide au parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant (Apesac), qui représente les victimes de la Dépakine avait alors…
Le tribunal administratif de Pau (Pyrénées-Atlantiques) vient d'être saisi d'une nouvelle demande de référé-liberté par la famille d’un septuagénaire hospitalisé au CH de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), a indiqué à Hospimedia ce 3 février…
À l'issue des votes de leurs conseils d'administration respectifs, clos le 2 février, l'Association nationale des psychiatres experts judiciaires (Anpej) et la Compagnie nationale des experts psychiatres de cour d'appel (Cnepca) ont élu de nouveaux…
APF France handicap a consacré deux journées de formations les 30 et 31 janvier aux situations préoccupantes et problématiques et plus largement à la prévention de la maltraitance. Dans le cadre des accueils et accompagnements médico-sociaux…
