Justice

Une enquête est ouverte à La Rochelle après le décès d'une patiente à l'arrivée du Smur

Une enquête judiciaire et administrative est en cours concernant le groupe hospitalier Littoral-Atlantique, qui regroupe les hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis (Charente-Maritime), indique l'établissement dans un communiqué transmis le 29 septembre.

Le 27 septembre, le Centre 15 de ces hôpitaux a été contacté pour une patiente âgée de 24 ans, souffrant de vomissements et diarrhées. À la suite des différents échanges avec les médecins régulateurs, le service mobile d'urgence et de réanimation (Smur) s…

Le Covid-19 et la Dépakine font craindre des records de sinistralité chez les médecins

En 2019, le taux de condamnation des (non-)médecins et autres établissements de santé sociétaires de la MACSF-Le Sou médical a battu des records (71%). Au pénal, la prison avec sursis prend le pas sur l'amende. Ce "véritable droit de l'indemnisation" risque encore de flamber dans les années à venir des suites du Covid-19 et de la Dépakine.

Un référé-liberté est déposé sur la définition des personnes vulnérables au Covid-19

La Ligue contre l'obésité annonce par communiqué ce 24 septembre qu'elle vient de déposer un référé-liberté et un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'État, afin d'obtenir l'abrogation du décret du 29 août qui a réduit la définition des personnes vulnérables à la maladie Covid-19. Le texte exclut en effet les personnes atteintes d'obésité du certificat d'isolement et du dispositif de chômage partiel dont elles pouvaient bénéficier en raison de leur état de santé. "Vulnérables hier, …

Jean Castex est à son tour visé par une plainte devant la Cour de justice de la République

Après Olivier Véran et Agnès Buzyn, l'actuel ministre des Solidarités et de la Santé et sa prédécesseur, ainsi qu'Édouard Philippe, ancien Premier ministre, c'est au tour de Jean Castex, actuel Premier ministre, d'être concerné par une plainte déposée devant la Cour de justice de la République par l'association Victimes coronavirus France.

"Au lieu de faire respecter les recommandations des scientifiques et de mettre en œuvre des démarches propres à gagner du temps sur la circulation du virus, le…

Deux cardiologues du CHR d'Orléans sont suspendus pour avoir multiplié les angioplasties

Une inspection réalisée en février 2020 au CHR d'Orléans a révélé les pratiques abusives de deux cardiologues. L'un consacrait la majorité de son temps à son activité libérale tandis que l'autre multipliait les interventions, mettant parfois en danger la santé des patients. L'ARS a suspendu temporairement leur autorisation d'exercer en libéral.

Les deux médecins suspendus ont dénoncé dans la presse régionale “un rapport à charge” et ont décidé de contester leur suspension. (Astier/BSIP)

Les mainlevées de soins sans consentement soulèvent des enjeux sanitaires et éthiques

Des échanges entre des psychiatres et une avocate impliquée dans la défense des droits des patients en soins sans consentement ont mis en lumière les problématiques que peuvent soulever les mainlevées de mesures. Près de dix ans après la loi de 2011, les enjeux à la fois sanitaires et éthiques des mainlevées restent d'une grande actualité.

La nécessité de questionnements partagés et d'échanges entre le champ médical et le champ judiciaire reste d'actualité, près de dix ans après la loi du 5 juillet 2011.

Un comptable d'Ehpad de Centre-Val de Loire reste débiteur de 6 483 € avec intérêts

Le comptable de l'Ehpad public Le Clos-du-Parc à Vernon-sur-Brenne (Indre-et-Loire) vient de nouveau d'être épinglé. En 2016, il avait déjà procédé au paiement d'indemnités horaires pour travail les dimanches et jours fériés pour trois agents de l'établissement sans qu'aucune décision individuelle d'attribution n'ait été jointe aux mandats de paiement. En 2019, la chambre régionale des comptes (CRC) du Centre-Val de Loire l'a condamné à verser 6 483 € augmentés des intérêts (lire notre article).…

Le Syndicat de la magistrature s'inquiète de la "surpénalisation" de la maladie mentale

Alors que le Gouvernement étudie une éventuelle réforme du dispositif d'irresponsabilité pénale, le Syndicat de la magistrature s'alarme, étude récente à l'appui, d'une "surpénalisation" pour les personnes souffrant de troubles psychiatriques.

Un incendie criminel s'est déclaré au sous-sol d'une unité psychiatrique à Thonon

Les dégâts sont matériels et n'ont pas touché les unités de soins. Un incendie s'est déclaré le 7 septembre, vers 5 heures du matin, dans le sous-sol d'une unité de psychiatrie, à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), sur l'un des sites de l'EPSM 74. "Les deux soignants de l'équipe de nuit ont été très réactifs, ce qui a permis l'évacuation dans le calme de seize patients", raconte à Hospimedia, Bruno Pagliano, directeur adjoint de l'EPSM 74, qui salue aussi "l'efficacité des services de sécurité" des…

Un collectif d'Ibode dépose plainte contre 16 CH pour obtenir la bonification indiciaire

Après avoir mis en ligne fin juillet une pétition pour obtenir la nouvelle bonification indiciaire pour tous les Ibode de la fonction publique hospitalière, le Collectif interblocs passe à l'action. Il dépose plainte contre 16 hôpitaux.