Justice

Le Conseil d'État, saisi par Jeunes Médecins et APH, a estimé ce 19 octobre que leur exclusion du comité de suivi du Ségur est "une atteinte grave et manifestement illégale" à la liberté syndicale. Il enjoint le ministre de la Santé de les convier.

L'ancien chirurgien a été mis en examen le 15 octobre pour des soupçons de viols et d'agressions sexuelles sur 312 patients, dont 265 avaient moins de 15 ans au moment des faits. Ceux-ci s'étalent de 1986 à 2014 et concernent une dizaine d'hôpitaux.

Saisie par l'ancienne ministre de la Santé, Marisol Touraine, pour des soupçons de malversations administrative, financière et comptable sur la direction du CHU réunionnais, la Cour de discipline budgétaire et financière n'y voit pas de renvoi utile.

L'introduction de l'encadrement de l'isolement et de la contention en psychiatrie dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale aura un impact financier d'au moins 15 M€ pour 2021, notamment pour accompagner les hôpitaux concernés.

Des attaques "parfois ordurières, parfois d'une violence extrême, avec des menaces de sévices et des menaces de mort qui visent nos collègues eux-mêmes ou leurs familles". À l'occasion d'une motion adoptée à l'unanimité le 6 octobre (à télécharger ci-dessous), la commission médicale d'établissement (CME) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) dénonce "avec indignation" des agressions qui se multiplient depuis quelques mois à la faveur de la crise sanitaire liée au Covid-19.

Du fait de…

Déjà exclus du Ségur de la santé, APH et Jeunes Médecins ont déposé le 5 octobre un référé pour intégrer les réunions de travail issues des accords. Le tribunal administratif de Paris a rejeté leur requête. De nouvelles démarches sont envisagées.

L'AD-PA Grand-Est soutient les démarches en reconnaissance de préjudice de l'ancien directeur de l'Ehpad de la Fondation Eliza, licencié en 2019. Un départ motivé par un conseil d'administration déchiré sur les constats d'une inspection de l'ARS.

Contraint par une décision du Conseil constitutionnel à légiférer avant fin 2020 sur l'isolement et la contention en psychiatrie, le Gouvernement envisage de faire passer les dispositions via le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Par le bais de son avocat, le Pr Luc Montagnier conteste l'illégalité de ses recherches sur les antibiotiques dans l'autisme. La délégation interministérielle soutient la position et la démarche en justice de l'agence nationale du médicament.