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Le Gouvernement revient à un cursus unique d'accès aux études de santé dès 2027
Justice
L'essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique se compile en un ouvrage
La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) et le Conseil d'État ont publié le 4 janvier un ouvrage compilant l'essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique (à télécharger ci-dessous). Fruit d'un travail collectif impliquant huit maîtres des requêtes au Conseil d'État, il se veut "un socle de référence sur les jurisprudences structurantes" qui permettent d'appréhender les grands principes de ce droit et leur articulation, soulignent les deux structures…
Le premier avenant de l'accord conventionnel interprofessionnel est approuvé
Tandis que l'avenant n° 2 à l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI) en faveur du développement de l’exercice coordonné et du déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) arrive en fin de négociation (lire notre article), un avis, relatif cette fois à l'avenant n°1 de l'ACI, vient d'être publié au Journal officiel (JO) ce 3 janvier. Il approuve ce premier avenant.
Cette publication intervient alors que, fin décembre, le Conseil d'État devait statuer sur une demande…