À la suite d'un rapport transmis par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), l'Autorité de la concurrence a prononcé à l'encontre de la société Sanicorse une sanction d'un montant de 199…
Un décret paru ce 20 septembre au Journal officiel modifie la procédure d'instruction des demandes par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam). Le texte a pour objet…
La Cour de cassation a mis un terme le 12 septembre dernier à l'affaire du logement de fonctions rénovés à grands frais — le montant total des travaux s'est élevé à plus de 630 000 euros — sur les fonds du CHU de Caen (Calvados) de son ancien…
Six mois d'interdiction temporaire d'exercice de la médecine, assortis d'un sursis de trois mois. C'est la sanction dont viennent d'écoper le chirurgien urologue et l'anesthésiste de la Polyclinique de Lisieux (Calvados) qui se sont violemment…
Depuis plusieurs mois déjà et comme évoqué mi-mars dans Hospimedia, la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) envisageait de déposer plainte pour "escroquerie" contre l'Association pour l'utilisation du rein artificiel à La Réunion (Aurar).…
La CFDT a annoncé cette semaine que 19 salariés sur 40 de l'Ehpad L'Accueil à Remiremont (Vosges) avaient déposé une plainte contre leur établissement courant avril pour atteinte à l'intimité de la vie privée. En cause, la découverte de deux…
Un bébé hospitalisé dans le service pédiatrie de l'hôpital de Mercy, l'un des établissements du CHR Metz-Thionville (Moselle), a été enlevé. Les faits se sont déroulés dans la nuit du 12 au 13 septembre. Dans un communiqué transmis à Hospimedia, la…
Dans un délibéré prononcé le 6 septembre, le tribunal administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine) a condamné le CH du Centre-Bretagne (CHCB) à Noyal-Pontivy (Morbihan) à indemniser un peu moins de 294 000 euros () pour une erreur de diagnostic ayant…
Alors que plusieurs recours* visent actuellement le décret autorisant les traitements de données à caractère personnel pour le suivi des personnes hospitalisées sans consentement (lire notre article), via l'outil Hopsyweb — dit également "Hopsy" —,…
L'incendie d'une chambre de l'Ehpad Les Anémones à Marseille (Bouches-du-Rhône) survenu dans la nuit du 13 au 14 décembre 2011 a donné lieu à un jugement dont le verdict a été prononcé par le tribunal correctionnel de Marseille le 3 septembre…
