Nouveau paradigme dans la politique de prévention des infections au virus de l'immunodéficience humaine (VIH), la prophylaxie pré-exposition (Prep) est permise grâce au médicament Truvada, commercialisé par Gilead. Le brevet européen de ce produit…
Le 12 juillet, le tribunal administratif de Paris a confirmé que l'ancienne directrice générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), Mireille Faugère, va devoir reverser 148 934 euros () au CHU francilien. Son successeur à la tête de…
L'année 2017 a été pour l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) particulièrement marquée par les mesures prises par le conseil d'administration présidé depuis 2015 par Claire Compagnon (lire notre article). Au premier rang…
Le Conseil d'État a rappelé, le 18 juillet, la répartition des charges d'aide sociale entre deux départements pour un résident d'Ehpad, ainsi que les règles de détermination de la collectivité financeur. L'affaire concerne un homme âgé, admis dans…
Le juge des référés du Conseil d'État maintient sa position sur l'absence de carence du ministère des Solidarités et de la Santé sur le changement de formulation du Levothyrox. Ce changement avait provoqué une vague de notifications d'effets…
L'établissement public de santé (EPS) Ville-Évrard à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis) a décidé le 23 juillet de suspendre à titre conservatoire un agent des services hospitaliers soupçonné d'avoir tenté d'empoisonner deux bébés à la crèche de…
Les directeurs d'établissements ne pouvant prouver qu'ils ont procédé à la vérification de l'identité du tiers demandeur de soins sans consentement s'exposent à la mainlevée de la mesure. En effet, une ordonnance rendue le 5 juillet (à télécharger…
Un guide conçu par l'Union nationale des familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (Unafam) est actuellement diffusé à l'attention des proches de personnes souffrant de troubles psychiques confrontées à la justice pénale.…
Fin mars, une adolescente handicapée en accueil temporaire au sein du centre de La Gabrielle à Claye-Souilly (Seine-et-Marne) s'est confiée à la structure et a rapporté avoir été victime de viols, l'agresseur désigné étant un autre résident,…
"Garanti à toute personne prise en charge par des établissements et services sociaux et médico-sociaux", conformément à l'article L311-3 du Code de l'action sociale et des familles (Casf), l'exercice des droits et libertés individuels doit faire…
