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PLFSS 2013

Le texte amendé en commission prêt à être débattu le 23 octobre à l'Assemblée

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté le 17 octobre le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, après avoir examiné, comme à l'accoutumée, nombre d'amendements sur le texte. Son examen peut désormais commencer mardi dans l'hémicycle.

PLFSS 2013

Les ministres poursuivent leurs explications au Sénat

Auditionnée sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 par la commission des Affaires sociales du Sénat ce 16 octobre (voir la vidéo), Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, s'en est tenue à une présentation d'ensemble (lire aussi notre article du 11/10/2012 relatif à son audition devant l'Assemblée nationale). La réduction du déficit du régime général de 17,4 milliards d'euros à 13,9 milliards passe entre autres par une politique de modernisatio…

PLFSS 2013

La FNTS sceptique quant aux expérimentations tarifaires pour les transports sanitaires

La possibilité de passer des appels d'offre en matière de transports sanitaires, comme évoqué par l'article 38 du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 (lire notre brève du 11/10/2012), suscite le scepticisme de la fédération nationale des transports sanitaires (FNPS). Son président, Thierry Schifano, contacté par Hospimedia, a réagi en dénonçant des mesures "qui touchent le conventionnement des tarifs, alors que les gisements d'économie sont à rechercher du coté …

PLFSS 2013

La généralisation du projet FIDES débutera comme prévu au 1er janvier 2013

La généralisation de la Facturation individuelle directe des établissements de santé (FIDES) publics et privés d'intérêt collectif débutera au 1er janvier 2013 pour les actes de consultations externes et au 1er janvier 2014 pour les séjours. Elle interviendra de manière graduelle et progressive, selon la taille et la catégorie de l'établissement. L'ensemble des établissements est concerné d'ici fin 2015.

Cette généralisation en cinq vagues avait déjà été annoncée par Myriam Reynaud, chef du projet…

PLFSS 2013

Le gouvernement vise à clarifier les modalités de financement des soins aux personnes détenues

L'article 51 du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, présenté par le gouvernement en conseil des ministres ce 10 octobre, prévoit de clarifier les modalités de prise en charge et de financement des soins délivrés aux personnes détenues. Il adapte les dispositions du Code de la sécurité sociale (CSP), "pratiquement inchangées depuis leur création, aux nombreuses évolutions intervenues dans les domaines pénitentiaire et hospitalier", souligne l'exposé des motifs de…

PLFSS 2013

Les ministres ouvrent le bal des auditions à l’Assemblée nationale

La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a auditionné mercredi 10 octobre les ministres en charge du Budget et de la Sécurité sociale. Il s'agit de la première étape de l'examen du texte par le Parlement.

PLFSS 2013

L'émission de billets de trésorerie offerte aux gros CHU

Réclamée de longue date par la FHF, l'émission de billets de trésorerie par les hôpitaux est enfin rendue possible par le biais du PLFSS 2013. Toutefois, cette nouvelle piste de diversification des sources de financement offerte aux hospitaliers ne concernera guère que l'AP-HP, les HCL et l'AP-HM.

PLFSS 2013

Des mesures inscrites dans la continuité

Le gouvernement propose dans le PLFSS 2013 d'assurer l'avenir financier de quelques dispositifs qui ont prouvé leur efficacité. Prolongement ou pérennisation sont au programme.

PLFSS 2013

Vers un nouveau mode de rémunération des structures de soins coordonnés

Les nouveaux modes de rémunération des structures de soins coordonnés, tels que les centres ou maisons de santé, sont prévus dans le cadre du PLFSS 2013. Discutés lors de négociations conventionnelles, il faudra encore qu'ils trouvent leur place dans le budget de la sécurité sociale.

PLFSS 2013

L'externalisation du stockage et de la distribution des PUI laisse sceptiques les pharmaciens

Le PLFSS 2013, en son article 50, propose d'externaliser la distribution et le stockage de certaines PUI. Cette nouveauté n'en est pas une : elle avait déjà été proposée et retoquée dans le précédent PLFSS, et avait fait l'objet de vives critiques des syndicats de pharmaciens hospitaliers.