LFSS

Comme inscrit dans sa feuille de route présentée ce 4 avril, pour sa première année de présidence en cas de victoire le 6 mai prochain, François Hollande confirme que la fin de la convergence tarifaire public-privé à l'hôpital sera inscrite dans le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 (lire aussi notre article du 09/03/2012). Le candidat socialiste programme également, entre ce mois d'août et juin 2013, de lancer le 3e plan Cancer 2013-2016 et d'initier un droit …

Le Conseil constitutionnel a rendu jeudi 15 décembre sa décision sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 après avoir été saisi par plus de 120 députés et sénateurs. Ces derniers, rappelle le conseil dans un communiqué de presse, ont dénoncé "une procédure parlementaire irrégulière du fait de l'adoption, après la réunion de la Commission mixte paritaire (CMP), des dispositions de l'article 88 relatif à l'avancement d'un an de la réforme des retraites". Au final…

Après des échanges chahutés entre députés et sénateurs (lire notre brève du 23/11/2011), le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, définitivement adopté le 29 novembre dernier, va être désormais examiné par le Conseil constitutionnel après la saisine formulée ce 6 décembre par les députés du groupe Socialiste, radical, citoyen (SRC). Formellement, l'opposition conteste les conditions d'adoption de l'article 51 bis B du projet de loi, qui vise à accélérer le calendrier…

Adopté ce 22 novembre en deuxième lecture par l'Assemblée nationale (lire notre brève du 23/11/2011), le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 a été rejeté par le Sénat après l'adoption, par 175 voix pour et 168 contre, d'une motion opposant la question préalable sur ce PLFSS et listant l'ensemble des désaccords portés par les sénateurs. Dans leur vote, les députés avaient en effet annulé les modifications apportées en première lecture au Sénat et approuvé les nouvelles…

Examiné depuis le 21 novembre en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 a été adopté sans surprise, dans une version ressemblant fortement à celle initialement approuvée en première lecture (lire notre article du 03/11/2011). Les députés ont ainsi annulé les modifications apportées par les sénateurs (lire notre article du 15/11/2011), validant au passage les nouvelles restrictions budgétaires annoncées début novembre par…

"Le report des projets à venir de la deuxième tranche du plan Hôpital 2012 permettra une économie sur l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) 2012." La phrase est inscrite dans l'exposé sommaire de l'amendement n°1 à l'article 46 du Projet de loi de financement de la sécurité sociale PLFSS) pour 2012, déposé ce 16 novembre par le gouvernement, suite à sa décision de ne pas présenter de Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) mais d'inclure …

Le Sénat a en effet validé dans la nuit du 14 au 15 novembre un texte à contre-pied de l'Assemblée nationale (lire nos articles du 15/11/2011 concernant la version des sénateurs et du 03/11/2011 consacré à celle des députés).

Le projet de loi sera réexaminé par la commission…