18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Alors que les députés ont entamé le 23 novembre dans l'après-midi l'examen en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, la Première ministre Élisabeth Borne a engagé en début de soirée la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du texte, comme lors du premier passage dans l'hémicycle du Palais Bourbon (lire notre article).
Il s'agit du volet recettes du projet de loi, qui sera considéré comme adopté sans vote en cas de rejet des éventuelles…