Il restait quarante-six articles à réexaminer, le Sénat en a décidé autrement. À l'initiative du rapporteur général de la commission des affaires sociales Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI, Pas-de-Calais), le projet de loi de financement de la sécurité…
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) poursuit sa navette parlementaire. Après l'examen du texte le 18 novembre en commission mixte paritaire (CMP) composée de sept députés et sept sénateurs (lire ci-contre), et faute de…
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 sera examiné en nouvelle lecture. La commission mixte paritaire (CMP), composée de sept députés et de sept sénateurs et chargée de trouver un texte de compromis, n'est pas…
Les sénateurs ont adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 avec 188 voix pour et 147 contre, lors d'un vote solennel ce 17 novembre à l'issue de la première lecture du texte. Les explications de vote ont été…
[Société] L'AP-HM, le CHU de Saint-Étienne et la CRSA Bretagne rendent à leur tour hommage aux professionnels de santé franciliens À l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM), la directrice générale Catherine Geindre et le président de la…
Les sénateurs ont achevé le 13 novembre l'examen en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, qui fera l'objet d'un vote solennel le 17 novembre dans l'après-midi. S'agissant des prévisions de…
[Système d'information] Le volet 2 de la fiche de réunion de concertation pluridisciplinaire est disponible L'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip Santé) a publié le 6 novembre le volet 2 de la fiche de réunion de concertation…
La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale ( Mecss ) de l'Assemblée nationale s'est réunie le 4 novembre. Durant cette séance, elle a actualisé sa programmation. Plusieurs points concernant le monde…
À l'issue de son examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, le 4 novembre, la commission des affaires sociales du Sénat a décidé du rejet des équilibres financiers de la sécurité sociale ainsi que des objectifs…
L’Assemblée nationale a adopté ce 27 octobre le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, avec les voix de 286 députés pour*, 245 députés contre et 27 abstentions. Ce vote solennel a été programmé à la suite de l'examen…
