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PLFSS 2018

L'État envisage un possible "effort" pour les résidents d'Ehpad non soumis à la taxe d'habitation

Dans le cadre du travail parlementaire mené sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a profité de l'audition, ce 11 octobre, d'Agnès Buzyn et Gérald Darmanin, respectivement ministre des Affaires sociales et de la Santé et ministre de l'Action et des Comptes publics, pour faire le clair sur la question du paiement de la taxe d'habitation des résidents d'Ehpad soumis à la contribution sociale généralis…

PLFSS 2018

La DGOS veut corréler la réforme de la tarification SSR à une évolution des missions

Le PLFSS va prolonger de deux ans le dispositif transitoire de la mise en œuvre de la dotation modulée à l'activité (DMA), la nouvelle tarification des établissements SSR. La DGOS compte mener une série de travaux sur cette réforme pendant cette période sur l'évolution des missions, une liste en sus spécifique ou encore sur la part socle de la DMA.

La commission des affaires sociales du Sénat nomme les rapporteurs du PLFSS pour 2018

La commission des affaires sociales du Sénat a nommé ce 11 octobre les rapporteurs du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 (lire nos articles). Ces nominations ont dû attendre la nouvelle constitution du bureau de la commission, à la suite des élections sénatoriales du 24 septembre et du renouvellement, en conséquence, des différentes instances de la chambre haute.

Concernant les recettes et équilibres généraux de la Sécurité sociale, c'est comme l'an dernier le rapporteur…

Prudent, le comité d'alerte sur les dépenses d'assurance maladie invite à maintenir les réserves

Le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie juge réaliste la prévision d'exécution de l'Ondam 2017, du fait de l'annulation par le PLFSS 2018 de crédits mis en réserve. Prudente, l'instance invite néanmoins à maintenir en réserve un montant suffisant de crédits hospitaliers. Idem début 2018 pour faire face aux dérapages.

Le comité d'alerte constate un léger desserrement du taux de progression de l'Ondam entre 2017 et 2018.

PLFSS 2018

Des amendements prévoient la répercussion de la baisse de la taxe d'habitation sur les prix d'Ehpad

Après la sortie médiatisée de François de Rugy, le Gouvernement s'est expliqué sur ses intentions à l'égard des personnes âgées soumises à la CSG et hébergées en Ehpad. En réponse au député LR Pierre Cordier, le ministre de l'Action et des Comptes publics a ainsi assuré que le public n'y perdrait pas.

PLFSS 2018

Onze associations de handicap créent une pétition contre les mesures fiscales du budget 2018

Les associations de handicap montent au créneau. Le 5 octobre dernier, onze organisations (1) se sont fédérées pour dénoncer les décisions fiscales "inadmissibles" prévues par le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. Dans une pétition publiée sur le site change.org et adressée au président de la République Emmanuel Macron, au premier ministre Édouard Philippe, à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé et à Sophie…

Six organismes souhaitent que la télémédecine bascule dans le droit commun de la sécurité sociale

La Société française de télémédecine (SFT), le Conseil national de l’ordre des médecins (Cnom), la Fédération hospitalière de France (FHF), la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP), la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne (Fehap) et Unicancer s'associent dans un communiqué de presse commun paru le 4 octobre pour faire des propositions d'intégration de la télémédecine dans le parcours de soins. À cet égard, ces organismes souhaitent profiter de la construction…

Les perspectives d'évolution des allocations de handicap dans le budget 2018 inquiètent encore

"Réduction majeure du pouvoir d'achat" et effets pervers des mesures prévues dans le budget 2018 de l'État et de l'Assurance maladie. Voilà ce que dénonce la Fnath par son vote contre le PLFSS pour 2018 à l'occasion du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie. De son côté, le Gouvernement tempère.

PLFSS 2018

Les conseils de la Cnamts et de l'Uncam votent des avis défavorables au PLFSS

À quelques jours de la présentation officielle du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, programmée pour le 11 octobre en Conseil des ministres, la présidence de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) informe dans un communiqué ce 3 octobre du vote d'avis défavorable de son instance de conseil au projet de texte, sans précisions sur les motifs de vote.

Instance politique de la Cnamts, le conseil (composé de représentants d'assur…

PLFSS 2018

Les fédérations saluent des signes positifs dans le PLFSS sur fond d'inquiétudes budgétaires fortes

La présentation des grandes orientations du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, qui sera bientôt officialisé, fait déjà réagir la FHF, FHP, Fehap et Unicancer. Les fédérations saluent des ambitions de réforme en santé de long terme, tout en formulant néanmoins des inquiétudes fortes dans un contexte budgétaire difficile.