LFSS

Christian Charpy reste secrétaire général de la Commission des comptes de la sécurité sociale

Nommé en mars 2014 secrétaire général de la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS), dont la mission est justement d'analyser chaque année les comptes de la Sécurité sociale, Christian Charpy a été reconduit à ce poste pour trois années supplémentaires. Un arrêté publié ce 15 mars au Journal officiel a acté cette prorogation.

Breton de naissance, âgé de 57 ans, Christian Charpy est titulaire d'une maîtrise de sciences économiques et diplômé de Sciences Po Paris. Énarque (promotion Denis…

Les industriels souhaitent que la politique du médicament relève du Premier ministre

Auditionnés par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, les industriels du médicament ont souligné le déclin de la France. Ils demandent notamment que la politique de leur secteur soit du ressort du Premier ministre et critiquent le PLFSS, qu'ils jugent court-termiste.

PLFSS 2017

Le Conseil constitutionnel valide en grande partie la LFSS 2017

Saisi début décembre sur le PLFSS 2017, le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité des dispositions contestées. Seules quatre ont été censurées "de portée limitée". La sincérité des dispositions de la LFSS est notamment reconnue, souligne le Gouvernement.

Le Conseil constitutionnel est saisi sur le PLFSS 2017

Le secrétariat général du Conseil constitutionnel a enregistré une saisine présentée par au moins soixante députés et une saisine présentée par au moins soixante sénateurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2017.

Les sénateurs ont saisi le conseil sur trois articles : les articles 28 et 32, respectivement contraires à l'article 13 et 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et l'article 72 qui porte atteinte au principe d'égalité. L'article 28 a pour…

En bref

CCFP - Réserves ANFH / Fonction publique - Agenda social

[Ressources humaines] Le Conseil commun de la fonction publique prend fait et cause contre la ponction de 300 M€ sur les réserves de l'ANFH

Réuni ce 6 décembre, le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) a adopté un vœu, porté par les hospitaliers, et qui s'élève une nouvelle fois contre la ponction de 300 millions d'euros sur les réserves de l'Association nationale pour la formation permanente des personnels hospitaliers (ANFH) scellée dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale…

En bref

PLFSS 2017 - Vote final / Décret - Veille sanitaire

[PLFSS 2017] Les députés votent définitivement le dernier PLFSS du quinquennat

Sans surprise, les députés ont adopté ce 5 décembre en lecture définitive le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, le dernier du quinquennat. Le Sénat ayant rejeté le 1^er décembre en nouvelle lecture le texte, c'est un copier-coller de la version approuvée trois jours plus tôt par l'Assemblée nationale qui a été ce lundi définitivement validée : le 28 novembre, les députés avaient voté …

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Fonds hospitaliers - FHF / Mutualité française - Site participatif

[PLFSS 2017] La FHF appelle le ministère de la Santé à revenir sur la ponction de l'ANFH et du FEH

La FHF déplore à nouveau dans un communiqué de presse la réintroduction dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) de la ponction de 300 millions d'euros (M€) sur les fonds de l'Association nationale pour la formation permanente des personnels hospitaliers (ANFH), ramené à 150 M€ par le Sénat. "Cette réintroduction va en effet avoir des conséquences directes sur la formation…

PLFSS 2017

Les députés augmentent de 60 M€ la ponction sur les réserves du fonds pour l'emploi hospitalier

La version du PLFSS 2017 adoptée ce 28 novembre en nouvelle lecture par les députés a rejeté sauf à de rares exceptions les modifications apportées par les sénateurs. De son côté, le Gouvernement a profité de ce nouvel examen pour étendre à 220 M€ le montant des prélèvements sur les réserves du fonds pour l'emploi hospitalier (FEH).

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PLFSS 2017 - 2e lecture / Code de déontologie - Pédicures-podologues

[Politique de santé] Marisol Touraine appelle un retour à la cohérence du PLFSS 2017

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2017, après l'échec de la commission mixte paritaire (CMP), revient à l'Assemblée nationale. Dans son discours, la ministre des Affaires sociales et de la Santé a appelé les députés à rétablir la "cohérence assumée" du texte qui "s'inscrit dans la dynamique portée depuis plus de quatre ans". Car le PLFSS 2017, tel qu'il a été adopté par le Sénat est le…

L'augmentation du numerus clausus ne satisfait pas a contrario du dispositif de médecin remplaçant

Le Cnom et la CSMF estiment que l'augmentation de 11% du numerus clausus annoncée par Marisol Touraine n'est pas satisfaisante pour régler la question de l'accès aux soins dans les territoires. Les jeunes généralistes, par la voix du syndicat Reagjir, sont eux satisfaits du dispositif de médecin remplaçant pour les étudiants non encore thésés.