Le Sénat a commencé en séance publique l'examen du projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014 le 15 juillet. Ce 16 juillet, les sénateurs par 188 voix contre et 125 voix pour n'ont pas adopté les dispositions…
Alors que le désaveu des politiques sociales du Gouvernement résonnait par l'absence des syndicats pour cette deuxième journée de la grande conférence sociale, les députés étaient amenés à se prononcer le même jour sur le PLFSS rectificatif pour…
Tout nouvellement institué Premier ministre, Manuel Valls, dans son discours de politique générale du 8 avril 2014 l'annonçait sans détour : le remaniement vient " ouvrir une nouvelle étape du quinquennat ". Annoncé en Conseil des ministres le 16…
Les députés ont achevé mercredi 2 juillet, en séance publique, l'examen des articles du projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale ( PLFRSS ) pour l'année 2014. Les explications et le vote par scrutin public sur l’ensemble du…
Alors que les "frondeurs" du PS annonçaient la veille, lors du vote du projet de loi de finance rectificative (PLRF) à l'Assemblée nationale, réserver leur sanction au projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale (PLFRSS),…
Alors que démarrait, lundi 30 juin, la discussion du PLFRSS en séance publique à l'Assemblée nationale, le Gouvernement a demandé en début de seconde séance à réserver les votes des députés sur l'ensemble des articles et des amendements du projet de…
Support à la mise en œuvre des objectifs du Pacte de responsabilité et de solidarité, le PLRFSS prévoit entre autres une nouvelle baisse du coût du travail ciblée sur les bas salaires (1,6 Smic), la création d'une contribution sociale de solidarité…
Avec une diminution des crédits des programmes sociaux, Ondam 2014 et Programme d'investissements d'avenir (Pia) compris, le PLFRSS - présenté le 18 juin dernier en Conseil des ministres - ne satisfait pas l'Uniopss, qui le fait savoir. Dans un…
Les concertations sur l'avant-projet de loi de Santé ne sont pas terminées et Marisol Touraine, en guise de présentation de son texte législatif ce 19 juin, a dû se contenter d'aligner de "grandes orientations", en partie connues du Landerneau de la…
Publication des numerus clausus pour l'année 2014-2015, le Ciss remonté contre le PLFRSS 2014, présentation du modèle énergétique français, parution d'une instruction sur le coût horaire moyen en 2013 au titre des heures syndicales dans la FPH,…
