L'avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, dont Hospimedia a eu copie, prévoit l'instauration d'un financement dérogatoire pour les établissements de proximité. Dans l'exposé de ses motifs, le Gouvernement…
Après la mise en place, il y a un an, du statut de praticien territorial de médecine générale (PTMG) réservé aux jeunes professionnels pour lutter contre les déserts médicaux, un nouveau statut fait son entrée. Il s'agit de celui de praticien…
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014 prévoit dans son article 39 une meilleure régulation des transports de patients en améliorant le dispositif de maîtrise des coûts mais aussi en lançant une nouvelle expérimentation. Pour…
Afin de stopper la croissance des dépenses de médicaments en France qui atteignent 25 milliards d'euros, le Gouvernement entend, dans le cadre du PLFSS 2015, réformer le mécanisme de régulation des dépenses remboursées de médicaments, dit "taux K".…
Les établissements de santé dont le niveau de qualité et de sécurité des soins n'est pas conforme à des référentiels nationaux devront prochainement signer avec leur ARS un contrat d'amélioration des pratiques, qui sera annexé au contrat pluriannuel…
Malgré une mauvaise conjoncture économique, avec une croissance limitée de + 0,4% en 2014 en France et une inflation de 0,6%, le Gouvernement maintient le cap et a présenté en Conseil des ministres un projet de loi de finance (PLF) 2015 conforme aux…
La commission des affaires sociales examine ce mercredi 1 er octobre le rapport d'information sur l'application de la loi de financement de la Sécurité sociale ( LFSS ) pour 2014. Ce rapport, rédigé par les députés Gérard Bapt (PS, Haute-Garonne),…
Le Conseil d'État ayant été entendu, le projet de décret relatif à la régulation de l'activité des établissements de santé par l'application d'un mécanisme de dégressivité tarifaire fait actuellement l'objet de dernières concertations auprès des…
Aucune annonce, si ce n'est " entre les lignes " dans le PLFSS pour 2015 concernant la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa). Dans un communiqué commun, les 4 fédérations de la Branche de l'aide à domicile -…
Présenté dans ces grandes orientations ce 29 septembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 prévoit de restructurer les missions du fonds d'intervention régional (Fir) en quatre axes stratégiques pour le calquer…
