Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale. Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État. L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative. L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
Publication des numerus clausus pour l'année 2014-2015, le Ciss remonté contre le PLFRSS 2014, présentation du modèle énergétique français, parution d'une instruction sur le coût horaire moyen en 2013 au titre des heures syndicales dans la FPH,…
Le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014, qui sera présenté ce 18 juin en Conseil des ministres mais dont Hospimedia a obtenu copie (à télécharger ci-contre), complète dans ses mesures d'économies le…
La progression de l'objectif national des dépenses d'Assurance maladie (Ondam) atteindra 2,1% en 2015, 2% en 2016 et 1,9% en 2017, confirme le ministère des Finances et des Comptes publics dans un dossier de presse diffusé le 6 juin et afférent à…
Réunie ce 5 juin, la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) a maintenu sa prévision d'un déficit de 6,06 milliards d'euros (Md) pour la branche Assurance maladie à la fin 2014, comme elle l'avait déjà chiffré en février dernier (lire…
Les dates du PLFRSS et son rapporteur sont dévoilés, les retraités sont appelés à manifester le 3 juin... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde médico-social. [Finance] Dans le cadre de…
Le CHU de la Réunion s'engage par un Small Business Act pour les TPE-PME locales, l'INPH et le SDB proposent leur réforme du DPC, le Code de la recherche s'enrichit d'un nouveau guide, l es dates du PLFRSS et son rapporteur sont dévoilés ... La…
Dans la suite de son avis n2014-1 rendu le 11 avril dernier (lire ci-contre), le Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'Assurance maladie estime que l'Ondam 2014, tel qu'il a été voté dans la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS),…
Les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) l'attendaient, l' arrêté fixant les modalités de répartition du troisième fonds de restructuration a été publié au Journal officiel le 6 mai. Daté du 25 avril, cet arrêté détaille la…
Soumis au vote pour avis de l'Assemblée nationale ce 29 avril, le Programme de stabilité gouvernemental, qui acte 50 Milliards (Md) d'économies sur 2015-2017, a reçu le soutien d'une majorité de députés , malgré les crispations que ce plan de…
La CSMF s'oppose à Ondam à 2%, l'ARS Haute-Normandie publie les nouvelles demandes recevables pour le Sros-PRS 2017, les syndicats de psychiatres s'insurgent contre une décision de l'ARS Île-de-France liée à l'autisme, la HAS publie un guide sur le…
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