Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale. Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État. L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative. L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
Ce qui a fait l'actualité intersectorielle en 2013 (septembre-décembre)
Le quatrième trimestre, en matière d'actualité sanitaire et médicosociale, s'est ouvert sur une annonce attendue : la présentation officielle de la Stratégie nationale de santé (SNS) par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la…
Ce qui a fait l'actualité médico-sociale en 2013 (septembre-décembre)
Septembre, le cartable était lourd de dossiers pour la rentrée. D'abord la création d'un Observatoire national du suicide (ONS) et du référentiel Monalisa pour comprendre, mesurer et anticiper le suicide des âgés. Puis les conditions de la fin de…
Par deux décisions du 29 décembre, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi de finances pour 2014 et sur la Loi de finances rectificative (LFR) pour 2013, parues ce 30 décembre au Journal officiel (JO), dont il avait été saisi à chaque…
Ce qui a fait l'actualité sanitaire en 2013 (octobre-décembre)
D'octobre à décembre, c'est annuellement la période de l'examen du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) et du Projet de loi de finances (PLF). Cette année, les discussions parlementaires ont été fortement animées, en la…
Ce qui a fait l'actualité sanitaire en 2013 (juillet-septembre)
Après avoir installé le Comité des sages présidé par Alain Cordier plusieurs mois auparavant, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a dévoilé le 23 septembre les mesures retenues dans le cadre de la Stratégie nationale de santé (SNS). Alors que…
L'audition du président du Comité économique des produits de santé (CEPS) par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale était, aux dires des parlementaires, très attendue. Elle a finalement eu lieu mercredi 4 décembre, au…
Publication d'une instruction pour rappeler les obligations de résorption de l'emploi précaire dans la FPH, coopérations en cardiologie entre le CHU de Rennes et le CH de Fougères, plan d'actions pour les professionnels de santé en Guyane, saisine…
Après le rejet des sénateurs, l'échec de la commission mixte paritaire et de nombreuses navettes entre les deux instances parlementaires, le texte du PLFSS 2014 - peu modifié depuis le recours au vote bloqué - a enfin été adopté le 3 décembre 2013…
Pascal Roché, directeur général de Générale de Santé
Hospimedia : "Vous avez récemment présenté les résultats de Générale de Santé (GDS) à fin septembre, avec un repli de chiffre d'affaire de 2,9%. Par ailleurs, les derniers chiffres de la FHP-MCO sur la situation financière des cliniques font…
La FHP, la FHP-SSR et l’UNCPSY ont pris acte du communiqué de presse commun émanant des acteurs du secteur sanitaire non lucratif demandant un dégel des Dotations annuelles de financement (Daf), en date du 27 novembre, mais s'étonnent des…
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