Présenté officiellement en Conseil des ministres ce 9 octobre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a été mis en ligne sur le site Légifrance (à télécharger ci-dessous), ainsi que les fiches d'évaluation préalable…
Ce 9 octobre, soit le même jour que la présentation en Conseil des ministres du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, la mission d'évaluation des comptes de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat a publié un rapport…
Ce 8 octobre, les députés Jacqueline Dubois (LREM, Dordogne) et Sébastien Jumel (GDR, Seine-Maritime) ont remis officiellement à Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée…
Alertée par des témoignages concordants laissant présumer une exposition particulièrement marquée des femmes en situation de handicap aux violences, aussi bien dans le cercle familial que dans les institutions spécialisées, la délégation aux droits…
Les conclusions "choc" de la mission menée par les députées Martine Wonner (LREM, Bas-Rhin) et Caroline Fiat (FI, Meurthe-et-Moselle) sur l'organisation territoriale en santé mentale commencent à faire officiellement réagir les représentants de la…
La création d'un objectif national de dépenses d'assurance maladie pour les activités de psychiatrie assurées par les établissements publics et privés de santé est entérinée dans l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)…
Dossier en 5 parties : Le fameux "trou de la Sécu" va finalement perdurer quelques années de plus, La progression de l'Ondam est assortie d'un objectif d'économies de près de 4,2 Md, Une nouvelle étape dans la réforme du financement du système de…
Les 26 et 27 septembre, l'Association nationale de médecine du travail et d'ergonomie du personnel des hôpitaux (ANMTEPH) a tenu ses 56es journées nationales de formation à Paris, dans les murs du ministère des Solidarités et de la Santé. Dans un…
Les députés ont voté, le 27 septembre, l'article 1 de la loi de bioéthique portant sur l'ouverture de la procréation médicale assistée (PMA) à toutes les femmes sans lui adjoindre une clause de conscience spécifique. Plusieurs amendements ont…
Pour sa dixième édition, les assises nationales du domicile ont lieu quelques jours avant l'annonce du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 et quelques semaines avant que le Gouvernement ne propose sa loi Grand âge…
