En commission des affaires sociales, les sénateurs ont procédé, le 6 novembre, à quelques retouches sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020. Un amendement de Catherine Deroche (LR, Maine-et-Loire), rapporteuse…
Le 5 novembre, l'Unapei et l'Association européenne des prestataires de services pour les personnes handicapées (EASPD)* ont organisé une rencontre avec des parlementaires européens sur le rôle des institutions communautaires dans l'accomplissement…
L'effort en faveur de la recherche se poursuit dans une perspective de programmation pluriannuelle. Hors universités, les crédits accordés progressent de 1,2 milliard d'euros (Md) en autorisations d'engagement et de 723 millions d'euros (M) de…
À la suite de l'adoption par les députés de l'expérimentation de la contemporanéisation du crédit d'impôt pour le service à la personne (lire notre article) en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour…
L'examen des crédits de la mission justice du projet de loi de finances (PLF) pour 2020, en séance publique le 29 octobre à l'Assemblée nationale, a permis de remettre au jour les nombreuses difficultés touchant à la santé des personnes détenues. Le…
Lors d'une audition devant les députés le 30 octobre sur les crédits de la mission santé du projet de loi de finances (PLF) pour 2020, la ministre des Solidarités et de la Santé a abordé la question sensible de l'éventuelle évolution du dispositif…
Les travaux concernant l'attractivité de la profession d'infirmier de bloc opératoire (Ibode) sont prévus "le mois prochain". Interrogée par la sénatrice Sonia de la Provôté (Union centriste, Calvados) ce 30 octobre lors d'une séance de questions au…
Après avoir achevé avant le week-end l'examen détaillé des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, les députés ont adopté l'ensemble du texte ce 29 octobre en première lecture par 339 voix contre 188, avec…
Début mars, le Premier ministre Édouard Philippe, confiait à la députée LREM Charlotte Lecocq (Nord)*, la mission de dresser un bilan de la gouvernance de la santé au travail dans les trois versants de la fonction publique. Déjà en charge d'un tel…
L'article 45 connaît des modifications et s'étend par un article additionnel. En première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS, document à télécharger ci-dessous) pour 2020 à l'Assemblée nationale, les députés ont…
