Parlement

Des députés envisagent un seuil minimal d'investissement public pour la recherche oncopédiatrique

La recherche en oncopédiatrie mérite l'assurance d'un minimum de financement public, selon des députés, qui ont donc déposé une proposition de loi en ce sens. Ils incluent dans leur texte d'autres mesures pour garantir des conditions de prise en charge optimales pour ces jeunes atteints de cancer.

Le Sénat interroge la réforme Sérafin-PH dont le travail se "rapproche dangereusement" de la T2A

Réforme du financement des établissements, parcours de soins, coordination territoriale des besoins... Le débat engagé au Sénat dans le sillon du rapport de Philippe Mouiller a permis de repositionner les grandes problématiques que pose la nécessaire transformation de l'offre médico-sociale à destination des personnes en situation de handicap.

Des députés veulent améliorer la prise en charge de déplacements de patients corses sur le continent

Une proposition de loi relative au rétablissement de la continuité territoriale des soins en matière de déplacements médicaux depuis la Corse vers le continent a été déposée le 24 octobre à l'Assemblée nationale, à l'initiative du Groupe libertés et territoires*. Parmi les signataires figurent notamment Paul-André Colombani, élu de Corse-du-Sud et médecin généraliste de profession, Jean-Félix Acquaviva, élu de Haute-Corse ou encore Philippe Vigier, député d'Eure-et-Loir, biologiste de formation …

Un collectif de bénévoles veut reporter le débat récurrent de l'euthanasie sur les soins palliatifs

Vivre dans la dignité jusqu'au bout de sa vie ou mourir dans la dignité ? Les partisans des deux camps continuent de s'opposer sur la question. Et ils le font savoir en ce 2 novembre, jour des défunts. Un collectif de bénévoles en soins palliatifs sort de l'ombre pour l'occasion tandis que l'ADMD poursuit son action de lobbying auprès du Parlement.

Une proposition de loi suggère d'autoriser les opticiens-lunetiers à réaliser des examens en Ehpad

La députée Agnès Firmin-Le Bodo (UDI, Seine-Maritime) a déposé mi-octobre avec une douzaine d'autres parlementaires une proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie. La problématique démographique est largement mise en avant dans l'exposé des motifs. "Dans un contexte où les ophtalmologistes, déjà trop peu nombreux sur certains territoires, se déplacent peu auprès de ces publics, il est proposé de fluidifier le parcours de soins visuels en autorisant…

PLFSS 2019

Les députés adoptent le PLFSS pour 2019 en première lecture

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 a été adopté ce 30 octobre en première lecture à l'Assemblée nationale par 335 voix contre 190, avec 33 abstentions. Panorama des principales mesures adoptées et amendées dans les champs sanitaire et médico-social dans ce second PLFSS de la législature.

Les praticiens hospitaliers réengagent un bras de fer avec l'exécutif sur les experts judiciaires

Les cinq intersyndicales de praticiens hospitaliers se liguent une nouvelle fois devant une mesure qui va dégrader, selon elles, les conditions de réalisation des expertises en matière judiciaire, dans le champ médical et psychiatrique. Via un communiqué le 27 octobre, les organisations signataires* dénoncent à leur tour l'amendement gouvernemental au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 adopté par les députés le 26 octobre qui exclut les experts judiciaires du statut…

L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques insiste sur le "droit de ne pas savoir"

Avec une semaine de retard sur le programme originel, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) a rendu son rapport (à télécharger ci-dessous) d'évaluation de la loi de bioéthique le 26 octobre. Ce document fait partie des textes attendus dans le processus de préparation de la future loi de bioéthique. Il s'inscrit dans la continuité des rapports du Conseil d'État et du Comité consultatif national d'éthique (CCNE).

Cet avis parlementaire balaie neuf th…

PLFSS 2019

Le forfait pour réorienter les "petites" urgences vers la ville devient finalement expérimental

Information mise à jour : L'amendement n° 1621 rectifié a été approuvé en séance publique par les députés ce 26 octobre. Il stipule que le forfait de réorientation des petites urgences vers la ville sera intégralement pris en charge par l'Assurance maladie "pendant une durée de trois ans à compter du début de l'expérimentation". L'amendement originel (n° AS659) mentionnait "pendant une durée de deux ans à compter de son entrée en vigueur".

Lors d'une rencontre avec la presse, organisée par l'Association…

PLFSS 2019

Le Parlement revoit les règles d'assujettissement à la contribution de solidarité pour l'autonomie

Tancé par son choix de relèvement de la part de contribution sociale généralisée (CSG) à 1,7 point, le Gouvernement a proposé, au travers de son article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, de revoir la copie et "d'atténuer la hausse de la taxe" pour les ménages les plus modestes. Une disposition dont les députés se sont saisis, lors de l'examen du texte ce 25 octobre en séance publique de l'Assemblée nationale, pour tenter de revoir les modalités de financement…