Les sénateurs ont adopté ce 17 novembre l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, qui prévoit une bascule vers le financement de droit commun pour certains actes de télémédecine. Il s'agit d'organiser la…
Adeline Hazan, contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), a lancé des pistes de réflexion et de réforme afin d'améliorer la prise en charge psychiatrique des détenus, lors d'une audition le 14 novembre par la commission des lois…
Dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, les sénateurs ont adopté le 16 novembre au soir l'une des mesures phares du texte, l'article 35 créant un cadre d'expérimentation…
La fusion de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) à la Haute Autorité de santé (HAS) sans garantie suffisante des spécificités de chaque partie, dérange. Après le comité…
Poursuivant l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, les sénateurs ont validé le 15 novembre, via l'article 11, le rattachement du régime social des indépendants (RSI) au régime général, déjà voté à…
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, les sénateurs ont proposé une série d'amendements prévoyant des exonérations de charges sociales pour les médecins qui s'installeraient dans des…
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2018, les sénateurs ont validé ce 15 novembre l'article 8 du texte, seulement modifié par des amendements de coordination ou rédactionnels. Cet article, déjà…
C'est un document qui est loin de ménager le Gouvernement qu'ont présenté les sénateurs Arnaud Bazin et Éric Bocquet. Rapporteurs spéciaux de la mission solidarité, insertion, égalité des chances pour le projet de loi de finances (PLF) pour 2018,…
Lors de la séance de questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale ce 15 novembre, le Gouvernement a pris deux engagements sur la situation des urgences dans l'Yonne. Le député André Villiers (LC, Yonne) a fait part du "désarroi" à propos de…
Le 13 octobre dernier, le Gouvernement présentait les grands axes de son plan d'égal accès aux soins. Le Premier ministre, Édouard Philippe, et la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, annonçaient dans la foulée la création de trois…
