Parlement

Le Sénat n'adopte pas le projet de loi de finances 2018 en nouvelle lecture

Les sénateurs ont adopté ce 19 décembre une motion tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2018, ce qui entraîne le rejet du texte. Ce vote était prévisible, puisque la commission mixte paritaire convoquée le 13 décembre afin de proposer un texte de compromis, n’est pas parvenue à un accord. Le PLF, qui n’est donc pas adopté par le Sénat en nouvelle lecture, devrait vraisemblablement l'être en lecture définitive à l'Assemblée nationale le 21 décembre. …

Le Conseil constitutionnel annule les élections des députés Jean-Pierre Door et Joël Aviragnet

Dans le cadre d'un contentieux, le Conseil constitutionnel a invalidé ce 18 décembre les élections des députés Jean-Pierre Door (LR, Loiret, cardiologue) et Joël Aviragnet (Nouvelle Gauche, Haute-Garonne, directeur d'un établissement pour l'enfance handicapée). Les deux siégeaient notamment à la commission des affaires sociales, respectivement comme vice-président et membre.

Le Conseil constitutionnel a justifié par communiqué sa décision. Il rapporte ainsi que des irrégularités ont été constaté…

Deux députées appellent dans un rapport à la suspension de la convergence tarifaire des Ehpad

La réforme de la tarification n'inquiète pas uniquement les syndicats et fédérations représentatives des Ehpad. Dans le rapport d'information relatif à l'application de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, mis en ligne par l'Assemblée nationale ce 12 décembre, les députées Agnès Firmin-Le Bodo (UDI, Seine-Maritime) et Charlotte Lecocq (LREM, Nord) interrogent elles aussi les implications concrètes d'une tarification supposément source d'équité et de rationalité. Leurs conclusions…

Info Hospimedia

Agnès Buzyn et Gérard Collomb missionnent l'Igas et l'IGA sur les numéros d'appel d'urgence

Comment s'y retrouver dans l'éparpillement actuel des numéros d'appel de secours et d'urgence ? Le constat n'est pas nouveau et promet de faire l'objet d'un nouveau rapport puisqu'une mission d'inspection interministérielle Santé-Intérieur se profile. Quitte à attiser la guéguerre entre urgentistes et pompiers. Et aussi à agacer les libéraux.

Le groupe de travail sur les ratios d'encadrement des soignants en Ehpad fera le point fin janvier

C'est sur les réseaux sociaux que la députée de Haute-Garonne, Monique Iborra, a annoncé qu'elle installait le 5 décembre, un groupe de travail sur les normes d'encadrement des personnels soignants en Ehpad. Hasard du calendrier ou pas, le même jour, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé et Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des Personnes handicapées, ont de leur côté officialisé la mise en place d'un groupe de travail sur la qualité de vie au travail également en Ehpad et…

La Mecss nomme des rapporteurs sur l'exécution de la LFSS 2017 et l'innovation des produits de santé

La mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) de la commission des affaires sociales du Sénat a procédé, ce 13 décembre, à la désignation de rapporteurs. Ont notamment été nommés :

Jean-Marie Vanlerenberghe (Union centriste, Pas-de-Calais), rapporteur général de la commission des affaires sociales, sur l'exécution de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017 ;
Yves Daudigny (Groupe socialiste et républicain, Aisne), Véronique Guillotin (Rassemblement démocratique…

Agnès Buzyn annonce la suppression de la franchise pour les majeurs sous protection juridique

Qu'implique véritablement la réforme du financement de la protection juridique des majeurs ? Interrogée ce 12 décembre à l'occasion des questions orales à l'Assemblée nationale sur la problématique, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, a détaillé un peu plus les conditions de réforme du barème relatif à la participation des personnes protégées, prévue par le projet de finances pour 2018 et destinée à entrer en vigueur pour le 1^er avril (lire notre article).

Bien qu'encore soumise…

Le Sénat exempte les femmes enceintes de "ses" trois jours de carence dans la fonction publique

Le Sénat a achevé ce 12 décembre l'examen en première lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2018. Sans surprise, les sénateurs de La République en marche (LREM) y étant minoritaires, le texte sorti de l'Assemblée nationale a été fortement corrigé et adopté par 181 voix pour et 122 contre.

À la veille de ce vote, les sénateurs ont voulu aller plus loin que les députés en instaurant non pas un mais trois jours de carence en cas d'arrêt maladie dans la fonction publique, ceci contre l'avis…

Une note précise le rôle des espaces régionaux au sein des états généraux de la bioéthique

La révision des lois de bioéthique débutera dès le début de l'année 2018 avec l'animation des états généraux de la bioéthique. Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) est chargé de les organiser. Il pourra s'appuyer sur les espaces de réflexion éthique régionaux (Erer), dont le rôle est précisé par une note d'information (à télécharger ci-dessous). Ils organiseront ainsi des "concertations citoyennes et territoriales" en fonction du périmètre en évitant de se limiter à des débats d'experts…

Le Copermo va instruire début 2018 le projet d'investissement et de modernisation de l'AP-HM

Interpellée à l'Assemblée nationale ce 12 décembre sur les difficultés de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) et son "indispensable modernisation", la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn a assuré que "l'objectif d'un rétablissement pérenne de l'équilibre financier de l'AP-HM et la validation du projet de modernisation et d'investissement [du CHU par le Comité interministériel de performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers (Copermo)] sont évidemment…