Parlement

Le groupe de travail sur les ratios d'encadrement des soignants en Ehpad fera le point fin janvier

C'est sur les réseaux sociaux que la députée de Haute-Garonne, Monique Iborra, a annoncé qu'elle installait le 5 décembre, un groupe de travail sur les normes d'encadrement des personnels soignants en Ehpad. Hasard du calendrier ou pas, le même jour, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé et Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des Personnes handicapées, ont de leur côté officialisé la mise en place d'un groupe de travail sur la qualité de vie au travail également en Ehpad et…

La Mecss nomme des rapporteurs sur l'exécution de la LFSS 2017 et l'innovation des produits de santé

La mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) de la commission des affaires sociales du Sénat a procédé, ce 13 décembre, à la désignation de rapporteurs. Ont notamment été nommés :

Jean-Marie Vanlerenberghe (Union centriste, Pas-de-Calais), rapporteur général de la commission des affaires sociales, sur l'exécution de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017 ;
Yves Daudigny (Groupe socialiste et républicain, Aisne), Véronique Guillotin (Rassemblement démocratique…

Agnès Buzyn annonce la suppression de la franchise pour les majeurs sous protection juridique

Qu'implique véritablement la réforme du financement de la protection juridique des majeurs ? Interrogée ce 12 décembre à l'occasion des questions orales à l'Assemblée nationale sur la problématique, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, a détaillé un peu plus les conditions de réforme du barème relatif à la participation des personnes protégées, prévue par le projet de finances pour 2018 et destinée à entrer en vigueur pour le 1^er avril (lire notre article).

Bien qu'encore soumise…

Le Sénat exempte les femmes enceintes de "ses" trois jours de carence dans la fonction publique

Le Sénat a achevé ce 12 décembre l'examen en première lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2018. Sans surprise, les sénateurs de La République en marche (LREM) y étant minoritaires, le texte sorti de l'Assemblée nationale a été fortement corrigé et adopté par 181 voix pour et 122 contre.

À la veille de ce vote, les sénateurs ont voulu aller plus loin que les députés en instaurant non pas un mais trois jours de carence en cas d'arrêt maladie dans la fonction publique, ceci contre l'avis…

Une note précise le rôle des espaces régionaux au sein des états généraux de la bioéthique

La révision des lois de bioéthique débutera dès le début de l'année 2018 avec l'animation des états généraux de la bioéthique. Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) est chargé de les organiser. Il pourra s'appuyer sur les espaces de réflexion éthique régionaux (Erer), dont le rôle est précisé par une note d'information (à télécharger ci-dessous). Ils organiseront ainsi des "concertations citoyennes et territoriales" en fonction du périmètre en évitant de se limiter à des débats d'experts…

Le Copermo va instruire début 2018 le projet d'investissement et de modernisation de l'AP-HM

Interpellée à l'Assemblée nationale ce 12 décembre sur les difficultés de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) et son "indispensable modernisation", la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn a assuré que "l'objectif d'un rétablissement pérenne de l'équilibre financier de l'AP-HM et la validation du projet de modernisation et d'investissement [du CHU par le Comité interministériel de performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers (Copermo)] sont évidemment…

Des députés LFI veulent indexer les dotations en psychiatrie sur l'évolution de l'Ondam MCO

Une proposition de loi (PPL), notamment portée par les députés La France insoumise (LFI) — en particulier par l'élu de la Somme François Ruffin — entend pallier le manque de moyens financiers alloués aux hôpitaux psychiatriques. Enregistrée le 6 décembre à l'Assemblée nationale, cette PPL a été renvoyée en commission. Soutenue par des élus socialistes et Gauche démocrate et républicaine (GDR), cette proposition est également, fait notable, cosignée par quelques députés Les Républicains et Mouvement…

Adoptée au PLFR 2017, la reprise de 100 M€ sur les fonds CNSA bénéficiera à 19 départements

Le projet de loi de finances rectificatives (PLFR) pour 2017, soumis au vote de l'Assemblée nationale ce 12 décembre, a fait l'objet de nouvelles modifications en séance publique. Le 8 décembre, les députés ont ainsi adopté un amendement gouvernemental après l'article 36. Comme annoncé lors du vote du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA, lire notre article), et confirmé en séance publique de la chambre basse le 14 novembre dernier, le projet de loi prévoit ainsi le…

Les sénateurs votent les crédits recherche et enseignement supérieur du PLF 2018 en hausse de 2,7%

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, qui doit être voté solennellement le 12 décembre au Palais du Luxembourg, les sénateurs ont adopté dans la soirée du 7 au 8 décembre les crédits de la mission recherche et enseignement supérieur. Ce budget affiche 27,6 milliards d'euros (Md€) en autorisation d'engagements (AE) et 26,7 Md€ en crédits de paiement (CP), en progression de 2,7% par rapport à 2017 (lire notre article). La hausse concerne prioritairement les crédits…

Des députés déposent une proposition de loi pour le conventionnement sélectif des médecins

Ce 7 décembre, le député Guillaume Garot (Nouvelle Gauche, Mayenne) a interrogé, lors d'une séance de questions au Gouvernement, le Premier ministre au sujet des déserts médicaux et de l'accès aux soins, s'appuyant notamment sur les conclusions du rapport de la Cour des comptes (lire notre article). Guillaume Garot a indiqué qu'une proposition de loi, "qui sera discutée en janvier", défendra l'idée d'une régulation de l'installation. Les députés du groupe Nouvelle Gauche ont en effet déposé une …