18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Lors du débat sur les crédits santé du projet de loi de finances (PLF) 2018, des députés LR ont défendu le 13 novembre un amendement (finalement rejeté) pour obtenir un rapport annuel du Gouvernement sur les moyens alloués aux soins palliatifs afin de permettre un développement territorial "équilibré" de ces soins. Ils pointent "des disparités territoriales importantes, un développement trop centré sur l'hôpital, l'insuffisance de la formation des aidants et celle du financement". Alors que la loi…
Le Sénat a adopté le 9 novembre le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) sur 2018-2022, qui définit les orientations pluriannuelles du Gouvernement. Le PLPFP, adopté le 24 octobre à l'Assemblée nationale (lire notre article), fixe notamment la progression annuelle de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) à +2,3% jusqu'en 2020 et prévoit une meilleure information du Parlement sur l'évolution de la situation financière des hôpitaux. Les dispositions programmatiq…
En raison du renouvellement partiel du Sénat en septembre dernier (lire notre article), les membres de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques (Opecst) se sont réunis ce 9 novembre pour remanier leur bureau, en tenant compte des résultats du dernier scrutin. Ils ont désigné le sénateur Gérard Longuet (LR, Meuse) pour assurer la présidence de l'office, en remplacement du député Cédric Villani (REM, Essonne). Ce dernier, qui avait pris la tête de l'organe parlementaire en juillet…
Les sénateurs en commission des affaires sociales ont examiné ce 8 novembre le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, programmé en séance publique à compter du 13 novembre. Ils entendent notamment modifier l’une des principales mesures du Gouvernement (lire notre article), en supprimant l’augmentation de 1,7 point du taux de contribution sociale généralisée (CSG) applicable aux pensions de retraite et d’invalidité, informe la commission dans un communiqué. "Cette …