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Parlement

L'orientation et la protection des lanceurs d'alerte passent dans le giron du défenseur des droits

L'Assemblée nationale a achevé le 9 juin l'examen en première lecture du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Ce 14 juin, les députés ont voté en faveur du texte modifié par 304 voix pour, 199 contre et 45 abstentions. Un texte qui donne en son article 6 une définition du lanceur d'alerte (lire ci-contre) et encadre sa protection. Il précise aussi que l'alerte ne doit pas révéler "quelque élément que ce soit relevant…

Publié le 14 juin 2016 à 15h59

Publié le 14 juin 2016 à 15h07

Bref sanitaire

Déontologue - Agences sanitaires / Fibromyalgie - Commission d'enquête / AP-HP - Congrès cadres / CHU Dijon - Journal TV

[Éthique] Les modalités de désignation du déontologue en agence sanitaire sont publiées

L'article 179 de la loi de modernisation de notre système de santé prévoit qu'un déontologue veille au respect des obligations de déclaration des liens d'intérêts et de prévention des conflits d'intérêts dans les agences et organismes sanitaires. Sont concernés : le Comité économique des produits de santé (CEPS), l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam), l'Établissement français du sang…

Publié le 14 juin 2016 à 12h41

Les intentions de vote au premier tour de l'élection présidentielle de 2017 dans la FPH

Publié le 10 juin 2016 à 16h28

Un décret renforce l'expertise médicale des comités de reconnaissance des maladies professionnelles

Un décret paru dans l'édition du Journal officiel (JO) du 9 juin vise à améliorer la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles et le fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Pris en application de l'article 27 de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, ce décret renforce l'expertise médicale des comités "en leur adjoignant en tant que de besoin la compétence d'un professeur des universit…

Publié le 9 juin 2016 à 15h44

Publié le 9 juin 2016 à 13h03

En bref

Fonction publique - Ma rému / Pouvoir d'achat - Garantie individuelle / Inondations - Hauts-de-France

[Ressources humaines] Le ministère de la Fonction publique informe sur les évolutions de rémunération

Le ministère de la Fonction publique a mis en ligne ce 9 juin une rubrique intitulée "Ma rému". Dans un communiqué, il explique que ces pages présentent "de façon personnalisée les effets des mesures prises par le Gouvernement pour améliorer les carrières et les rémunérations de tous les fonctionnaires". Y figurent notamment les nouvelles grilles de salaires et un calculateur pour connaître l'effet…

Publié le 9 juin 2016 à 12h42