Parlement

La loi Jardé sur les essais cliniques sera enfin appliquée cette année

Votée en 2012, la loi Jardé n'est toujours pas appliquée car suspendue à celle du nouveau règlement européen sur les essais cliniques, le 28 mai prochain. Les sénateurs ont fait part de plusieurs inquiétudes, comme l'indépendance des comités de protection des personnes, lors d'un débat sur le sujet ce 3 mai.

Le député Gérard Sebaoun est nommé rapporteur d'une mission d’information sur le burn out

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a désigné ce 4 mai le député Gérard Sebaoun (socialiste, Val d'Oise) comme rapporteur d'une "mission d’information sur le syndrome d’épuisement professionnel (ou burn out)", a appris Hospimedia auprès de la commission. Cette mission d'information devrait sans doute se pencher sur la proposition de loi, présentée en février dernier par Benoît Hamon et un collectif de députés de gauche, visant à faciliter la reconnaissance du syndrome d'…

Le député Gérard Sebaoun, rapporteur d'une mission d'information sur le burn out.

Le système national interrégimes de l'assurance maladie est un outil puissant sous-exploité

La Cour des comptes s'est penchée à la demande de l'Assemblée nationale sur le système national interrégimes de l'assurance maladie. Un système unique en Europe mais qui reste pour l'heure peu exploité et qui manque d'un réel pilotage stratégique. Des obstacles auxquels répond pour partie la loi de Santé.

Bref sanitaire

Chirurgie ambulatoire - Chirurgie vasculaire / Sénat - Groupe d'études cancer / USPO - Biosimilaires / CH Guillaume-Régnier - GHT / CHU Limoges - Cluster médical / CH Saint-Lô - DPI

[Économie] Les chirurgiens vasculaires s'engagent dans le développement de la chirurgie ambulatoire

La chirurgie vasculaire fournit un excellent exemple de la situation contrastée en chirurgie ambulatoire, constate la Société de chirurgie vasculaire et endovasculaire de langue française (SCVE) dans un communiqué. La pratique est en effet majoritaire pour les varices (près de 80%) mais très minoritaire pour les interventions sur les artères (moins de 2%). Pourtant les études, peu nombreuses certes…

Catherine de Salins se dit favorable à plus de transparence de la part de l'ANSM

La future présidente de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé était auditionnée par la commission des affaires sociales. Elle a préconisé davantage de transparence et d'échange des informations entre les différents acteurs. Elle a également présenté sa méthode, celle de la "délibération collégiale".

En bref

Médecins - Zones sous-dotées / AHFBC - Soutien ARS

[Ressources humaines] Le ministère de la Santé prévoit de réviser en 2017 la cartographie des zones sous-dotées en médecins

Lors des questions orales sans débat ce 26 avril à l'Assemblée nationale, la secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion a annoncé que la cartographie des territoires sous-dotés en personnels médicaux "sera revue en 2017". "Notre démarche n'est pas figée", a répondu Ségolène Neuville au député-maire de Beaufort-en-Vallée, Jean-Charles…

L'examen au Sénat du projet de loi sur le numérique ne doit pas le vider de ses ambitions

Après l'Assemblée nationale, c'est au tour du Sénat de se pencher sur le projet de loi pour une République numérique. Un examen attendu mais aussi redouté, notamment du côté du Conseil national du numérique qui plaide pour un maintien des ambitions en open data et un non-alourdissement de la charge de travail des administrations.

L'Assemblée remanie en commission les volets CHSCT et médecine du travail du projet de loi El Khomri

Alors qu'une nouvelle journée d'action s'annonce ce jeudi contre le projet de loi réformant le Code du travail, les députés s'apprêtent à débattre du texte à compter de mardi dans l'hémicycle. En commission des affaires sociales, ils ont d'ores et déjà remanié plusieurs passages, notamment sur les expertises CHSCT et la médecine du travail.

Une proposition de loi vise à assurer une protection générale et effective des lanceurs d’alerte

Une proposition de loi (PPL) relative à la protection globale des lanceurs d'alerte, à l'initiative du député Yann Galut (SRC, Cher), a été mise en ligne le 26 avril sur le site de l'Assemblée nationale et renvoyée pour examen à la commission des lois.

Dans l'exposé des motifs, le député souligne que "l'alerte éthique ne figure pas dans le droit français". Cependant, de "nombreux textes internationaux reconnaissent le lanceur d’alerte", qu'il s’agisse de conventions internationales ratifiées par …

Les CH de Clermont-de-l'Oise et de Beauvais sont invités à définir un projet médical partagé

Interrogée ce 26 avril aux questions orales sans débat de l'Assemblée nationale par le député Édouard Courtial (Les Républicains, Oise), la secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion a indiqué que le CH de Clermont-de-l'Oise "fait l'objet d'une attention toute particulière de la part des services du ministère des Affaires sociales et de la Santé". Pour Ségolène Neuville, il partage "l'objectif d'assurer dans la durée une réponse de qualité aux besoins des…