[Développement durable] La pollution de l'air coûterait 3 Md par an à la Sécurité sociale La commission d'enquête du Sénat sur le coût économique et financier de la pollution de l'air a examiné le 8 juillet son rapport . Ce dernier recense dans un…
Ce 21 juillet marquera la fin des travaux parlementaires sur la question de la mise en accessibilité de la société. Lancé dans la droite ligne du rapport de la sénatrice Claire-Lise Campion (SRC, Essonne) et, poursuivi deux ans plus tard par la loi…
[Dialogue social] Les URPS de médecins libéraux demandent une harmonisation des frais électoraux facturés par les ARS La Conférence nationale des unions régionales de professionnels de santé de médecins libéraux (CN URPS-ML), réunie en assemblée…
La délégation aux droits des femmes a été saisie le 10 décembre 2014 par la commission des affaires sociales du Sénat sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé. Au départ, ce texte contenait en effet peu de dispositions…
Malgré le tollé et les déchirements qu'a provoqué le projet de réforme territoriale — jugée pour beaucoup, parlementaires compris, comme inconséquente et précipitée —, la commission mixte paritaire est parvenue, le 9 juillet dernier, à un accord.…
" Enjeu de droit " mais également enjeu pour l'accès à la justice administrative des personnes fragilisées ou défavorisées, le contentieux de l'aide sociale fait l'objet de réformes qui sont scrutées par le Collectif interassociatif sur la santé…
Le 15 juillet, la loi Vieillissement a été adoptée en seconde lecture par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Parmi les mesures phares, les députés ont validé l'instauration d'un unique régime d'autorisation pour les…
La commission des lois et la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat ont examiné le 15 juillet le projet de loi de modernisation de notre système de santé et arrêté plusieurs amendements. La commission de…
[Ressources humaines] L'Amuf et la CGT s'enthousiasment de la publication du référentiel sur le temps de travail aux urgences En cours de diffusion, le référentiel de décompte du temps de travail aux urgences (lire ci-contre) suscite l'enthousiasme…
La commission des affaires sociales du Sénat a désigné le 16 juillet les rapporteurs du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, annonce-t-elle. Le sénateur affilié à l'Union des démocrates et indépendants-Union…
