10h31
Droit
BO Santé du 1er au 15 décembre 2025
[Collectivités] Le Parlement adopte officiellement la France à treize régions
Repassé en nouvelle lecture au Parlement après le désaccord en commission mixte paritaire du 27 novembre dernier, le premier volet de la réforme territoriale a finalement été adopté mercredi 17 décembre en lecture définitive à l'Assemblée nationale. Sur les 162 votants, le scrutin compte 95 voix pour (dont 94 exprimées par le PS), 56 voix contre et 11 abstentions. Pour rappel, le texte acte le regroupement des vingt-et-…
[Société] Le Parlement adopte officiellement la carte de France à treize régions
Repassé en nouvelle lecture au Parlement après le désaccord en commission mixte paritaire du 27 novembre dernier, le premier volet de la réforme territoriale a finalement été adopté ce 17 décembre en lecture définitive à l'Assemblée nationale. Sur les 162 votants, le scrutin compte 95 voix pour (dont 94 exprimées par le PS), 56 voix contre et 11 abstentions. Pour rappel, le texte acte le regroupement des vingt-et-unes…