Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Les sénateurs n'ont pas suivi la proposition de François Marc, rapporteur général de la commission des finances du Sénat d'adopter sans modification le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014 en nouvelle lecture. Après la…
Présidée par le député UDI Thierry Benoit (Ille-et-Vilaine), la commission d'enquête de l'Assemblée nationale relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail (lire ci-contre) a procédé le…
Après avoir introduit la possibilité pour les résidences-autonomies de disposer de places pour les étudiants et les jeunes travailleurs en début de séance (lire ci-contre), les députés ont poussé plus loin la réflexion sur le logement…
Présidence de la République, ministèresLe cabinet de Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie ainsi que celui de Marisol Touraine, ministre de la Santé et des Affaires sociales, perdent leur…
La ministre des Affaires sociales et de la Santé a proposé que Dominique Martin prenne la succession de Dominique Maraninchi à la tête de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), a indiqué le cabinet de Marisol…
Le Sénat a commencé en séance publique l'examen du projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014 le 15 juillet. Ce 16 juillet, les sénateurs par 188 voix contre et 125 voix pour n'ont pas adopté les dispositions…
Ce mercredi 16 juillet, le projet de loi de finances rectificative qui était présenté en nouvelle lecture à l' Assemblée nationale a été adopté après d'âpres débats mardi soir qui se sont poursuivis le lendemain. Les députés ont longuement discuté…
Examiné en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale mercredi 16 juillet, et saisi de 277 amendements, le projet de loi d'adaptation au vieillissement a subi ses premières altérations. Nouvelle mesure notoire introduite par les…
Chargée par la commission des affaires sociales du Sénat d'enquêter* sur les relations conventionnelles entre l'Assurance maladie et les professions libérales de santé, la Cour des comptes dresse un bilan défavorable du système en vigueur dans son…
L'Unsa Santé-Sociaux a fait part le 15 juillet dans un communiqué de ses fortes inquiétudes quant à l'avenir de la profession de psychologue, notamment à l'hôpital. Les psychologues de la fonction publique hospitalière (FPH) du syndicat, travaillant…
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