Parlement

La nouvelle commission spéciale du Sénat dédiée à la réforme territoriale est dévoilée

Suite à la présentation du nouveau bureau du Sénat mercredi 8 en séance publique, la commission spéciale dédiée à la réforme territoriale a elle aussi dévoilé son bureau, jeudi 9 octobre. Constituée de 37 membres, la commission est représentée - suite au passage du Sénat à droite - par un président UMP : Jean-Jacques Hyest, administrateur territorial de profession, membre de la commission des lois du Sénat et sénateur de Seine-et-Marne, ainsi que maire de La Madeleine-sur-Loing. Son rapporteur a…

La Mecss estime que la CNSA doit aller "beaucoup plus loin" dans l'information des usagers

Toujours dans son objectif d'évaluation du rôle et des missions de la CNSA, la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de la sécurité sociale (Mecss) a invité Agnès Jeannet, présidente du conseil d'administration de l'Anesm, et Didier Charlanne, directeur de la mise en œuvre des missions de la CNSA, à s'exprimer, mercredi 8 octobre dernier, sur les pistes d'amélioration de la caisse.

Interrogé par Martine Carillon Couvreur, députée socialiste de la Nièvre et rapporteure pour la Mecss, Didier…

En bref médico-social

Compte pénibilité / Décrets / Pétition / Taxe transport / DGCRRF / Ehpad / PRS / Atlas régional

[Ressources humaines] Les décrets concernant le compte personnel de prévention de la pénibilité sont publiés

Six décrets concernant le compte personnel de prévention de la pénibilité ont été publiés au Journal Officiel du 10 octobre. Attendus par les salariés de droit privé, ces textes précisent les règles d'acquisition et d'utilisation des points acquis au titre de ce compte, les règles de fonctionnement et d'organisation financière et comptable du compte, la détermination des facteurs et des seuils…

Le renforcement du pilotage budgétaire des hôpitaux est validé en commission à l'Assemblée

Les députés en commission des finances ont examiné le rapport sur le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour 2014-2019. Ils ont notamment validé les dispositions prévoyant de renforcer le pilotage budgétaire des établissements de santé et le suivi de l’évolution des dépenses de personnels hospitaliers.

Le PLF 2015 octroie 166 millions aux collectivités pour compenser l'intégration du fonds de la TVA

Le projet de loi de finances 2015 et ses 62 articles étaient examinés en commission des finances de l'Assemblée nationale ce jeudi 9 octobre. Parmi les modifications apportées sur le premier tiers du projet de loi, 3 amendements à l'article 9 viennent renforcer l'enveloppe allouée aux collectivités, à hauteur de 166 millions d'euros (M€). Il ne s'agit pas de verser des crédits supplémentaires mais de "remédier à un oubli".

Normalement situé hors de l'enveloppe dédiée aux collectivités, le fonds de…

En bref sanitaire

Resah / Électricité / CHU Amiens-Picardie / Déménagement / ARS / SNPASS-FO / Trousseau / UCA / FHP-MCO / Transports / PPL UMP / 39 heures

[Économie] Plus de 6 M€ de gain attendus pour le groupement d'achat de fourniture d'électricité

Le Réseau des acheteurs hospitaliers (Resah) annonce dans un communiqué que l'appel d'offres, porté par le groupement d’achat interrégional de fourniture d’électricité regroupant 500 établissements du secteur sanitaire et médico-social publics et privés non lucratifs, devrait permettre un gain d'économie de plus de 6 millions d'euros (M€). Un gain attendu sur la période allant du 1^er novembre 2014 au 31…

Alain Milon est élu à la présidence de la commission des Affaires sociales du Sénat

Les instances du Sénat ont été renouvelées dans la foulée de l'élection du nouveau président. La présidence de la commission des Affaires sociales échoit à Alain Milon, élu UMP du Vaucluse et médecin de profession, et celle des Finances, à l'élue socialiste du Puy-de-Dôme, Michèle André, anciennement directrice d'établissement médico-social.

En bref médico-social

Unifed / Formation / Udes / Mouvement associatif / Resah / Fourniture d'électricité / ADF / Réforme territoriale

Mise à jour
Erratum : C'est au cours de la 4^e réunion sur la formation professionnelle dans la Bass que la fédération Sud santé sociaux a quitté les négociations, soit le 7 octobre, et non le 7 septembre.

[Dialogue social] La fédération Sud santé sociaux a quitté le 7 octobre la commission paritaire de branche Unifed en cours de séance

La fédération Sud santé sociaux a préféré le 7 octobre quitter la table des négociations relatives à la formation continue dans la Branche associative sanitaire, …

La Cour des comptes considère le Copermo comme un bon outil de sélectivité des investissements

Antoine Durrleman, président de la 6^e chambre de la Cour des comptes, auditionné ce 8 octobre par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, a exposé aux députés les conclusions de son rapport sur la dette des établissements de santé, remis en avril dernier (lire ci-contre). Il a alors rappelé l'emballement de l'endettement des hôpitaux publics (multiplié par trois en dix ans, atteignant plus de 30 milliards d'euros en 2013, soit 1,4% du produit intérieur brut), conséquence d'…

Le député Richard Ferrand est chargé d'une mission ministérielle sur les professions réglementées

Par décret en date du 3 octobre, le Premier ministre Manuel Valls a chargé le député socialiste du Finistère, Richard Ferrand, d’une mission temporaire auprès du ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique. Comme le député le signale sur son blog, il s'agit d'une mission sur le volet de la future "loi pour la Croissance et le Pouvoir d’achat" qui concerne les professions dites règlementées (administrateurs judiciaires, greffiers des tribunaux de commerce, notaires, pharmaciens, professionnels…