Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
C'est au cours des questions au Gouvernement, le 28 mai, que la fiscalité des services à la personne a été évoquée (SAP). Arnaud Richard (UDI - 7 e circonscription Yvelines) a interpellé le ministre du Travail sur la situation économique de ce…
La question était déjà en débat en séance publique lors de l'examen en 2013 de la révision de la loi du 5 juillet 2011 relative aux soins sans consentement. Faut-il abroger le statut légal des unités pour malades difficiles (UMD), c'est-à-dire les…
Les dates du PLFRSS et son rapporteur sont dévoilés, les retraités sont appelés à manifester le 3 juin... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde médico-social. [Finance] Dans le cadre de…
Le CHU de la Réunion s'engage par un Small Business Act pour les TPE-PME locales, l'INPH et le SDB proposent leur réforme du DPC, le Code de la recherche s'enrichit d'un nouveau guide, l es dates du PLFRSS et son rapporteur sont dévoilés ... La…
Après la loi de 2005 fixant des échéances ambitieuses pour favoriser l'accessibilité des personnes handicapées et ses déceptions quant à l'effectivité de leurs réalisations, le gouvernement entend bien rattraper le retard accumulé en présentant son…
Les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs précisées, un manifeste relayant les inquiétudes des acteurs de la psychiatrie médico-légale, l'avenir de la maternité d'Orthez en question, un point…
Le projet de loi de Santé, dont la présentation est programmée par le ministère le 17 juin, n'est pas encore finalisé que déjà, des voix s'élèvent pour en contester les prémices. Ainsi, l'Unof-CSMF conteste une des dispositions inscrites dans un…
Auditionné ce 27 mai par la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale, le médecin-colonel Patrick Hertgen, vice-président chargé du secours d'urgence aux personnes et services de santé et de secours…
" Le Gouvernement a décidé de proposer au Parlement, une disposition d'habilitation à adopter par ordonnance des mesures de simplification à destination des associations ", lit-on dans la lettre de mission envoyée au député socialiste du Rhône - 14…
Les principaux acteurs hexagonaux de la santé au niveau européen ont été (ré)élus ce 25 mai à l'occasion des élections européennes. Il en va ainsi à l'UMP de Françoise Grossetête (réélue) dans le Sud-Est. Bien que sa liste, sur laquelle elle se…
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