Parlement

En bref médico-social

Téléassistance / Domicile / Proposition de loi / PCH

Le service de téléassistance Dom@dom lancé début juillet dans le Loir-et-Cher, le groupe UMP dépose une proposition de loi pour clarifier la situation de la PCH ... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde médico-social.

[Aide à domicile] Début juillet, le département du Loir-et-Cher a lancé le service de téléassistance Dom@dom, dont le développement a été confié à la Fondation Caisse d'Épargne pour la solidarité (lire ci-contre). Ce dispositif…

Adopté à son tour par l'Assemblée, le projet de loi ESS rentre dans le droit Français

Le 24 juillet 2013, Benoît Hamon, alors ministre en charge de l'Économie sociale et solidaire (ESS) et de la Consommation, déposait son projet de loi sur l'ESS. Avec une ambition : "encourager un changement d'échelle [du secteur] dans tous ses aspects, afin de construire avec les entreprises de l'économie sociale et solidaire une stratégie de croissance plus robuste, plus riche en emplois, plus durable et plus juste socialement". Un an plus tard, ces idéaux disposent d'un support concret : la petite…

Les sénateurs rejettent en nouvelle lecture le projet de loi de finances rectificative pour 2014

Les sénateurs n'ont pas suivi la proposition de François Marc, rapporteur général de la commission des finances du Sénat d'adopter sans modification le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014 en nouvelle lecture.
Après la présentation générale du projet, l'article liminaire, l'article 1^er et l'article 1^er bis ont remporté 13 voix contre 13, et n'ont donc pu être adoptés... Plus largement la première partie du projet de texte a été rejetée par 187 voix contre 154. Par conséquent, …

La Drees note une "légère décrue" de la dégradation des conditions de travail à l'hôpital

Présidée par le député UDI Thierry Benoit (Ille-et-Vilaine), la commission d'enquête de l'Assemblée nationale relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail (lire ci-contre) a procédé le 16 juillet dernier à sa première audition, en la personne de Franck von Lennep, directeur de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et de la statistique (Drees). L'occasion de l'interroger sur les conséquences de la mise en place des…

Adopté en commission des affaires sociales, le projet de loi Autonomie se dote de nouveaux articles

Entamé mercredi 16 juillet, l'examen du projet de loi Autonomie s'est achevé dans la nuit en commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale. Sur les 277 amendements présentés, 79 ont été adoptés. Bientraitance, droit, financement... la nouvelle version du texte sera présentée en séance publique à partir du mois de septembre prochain.

Les nominations dans le monde sanitaire du 1er au 15 juillet

Différents acteurs évoluent dans la sphère sanitaire. Cette 1re quinzaine de juillet, les nominations de Jacques Toubon, comme Défenseur des droits et d'Adeline Hazan comme CGLPL sont officialisées. À noter aussi les renouvellements des CRSA, des conseils de surveillance des hôpitaux et une nouvelle promotion à l'Ordre de la Légion d'honneur.

Dominique Martin est proposé pour succéder à Dominique Maraninchi à la tête de l'ANSM

La ministre des Affaires sociales et de la Santé a proposé que Dominique Martin prenne la succession de Dominique Maraninchi à la tête de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), a indiqué le cabinet de Marisol Touraine à Hospimedia. L'actuel directeur des risques professionnels à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) doit être auditionné par les commissions des Affaires sociales de l'Assemblée nationale et du Sénat ce …

Rejeté par le Sénat, le PLFRSS 2014 est envoyé en CMP

Le Sénat a commencé en séance publique l'examen du projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014 le 15 juillet. Ce 16 juillet, les sénateurs par 188 voix contre et 125 voix pour n'ont pas adopté les dispositions de la première partie du texte (articles 1 à 8) relative aux recettes et à l'équilibre général. De ce fait, en application de l'article LO111-7-1 du code de la Sécurité sociale et du réglement du Sénat, "l'ensemble du PLFRSS pour 2014 n'a pas été adopt…

L'exonération de la taxe transport accapare les débats du PLFR à l'Assemblée nationale

Ce mercredi 16 juillet, le projet de loi de finances rectificative qui était présenté en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale a été adopté après d'âpres débats mardi soir qui se sont poursuivis le lendemain. Les députés ont longuement discuté l'article 5 quater qui n'exempte plus systématiquement du versement de la taxe transport les fondations et associations reconnues d'utilité publique à but non lucratif dont l'activité est de caractère social. Cet article introduit des conditions pour bé…

La loi Autonomie rend le conventionnement entre Ehpad et structures de soins palliatifs obligatoire

Examiné en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale mercredi 16 juillet, et saisi de 277 amendements, le projet de loi d'adaptation au vieillissement a subi ses premières altérations. Nouvelle mesure notoire introduite par les députés : l'objectif de 100% d'Ehpad conventionnés avec une structure de soins palliatifs.

Rappelant que 25% des Ehpad ne disposent toujours pas de lien avec les unités de soins palliatifs, Michèle Delaunay (SRC, Gironde), a proposé, via l'amendement n°189 …