Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
La solitude des personnes âgées demeure un véritable enjeu de société. La téléassistance par exemple a vocation à simplifier le quotidien des personnes fragiles en assurant leur bien-être. De nombreux services font de ce combat leur cheval de…
La Proposition de loi (PPL) "relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé"…
Les députés ont adopté le 25 juillet la Proposition de loi (PPL) relative aux "droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge", examinée selon la procédure accélérée. Déposée…
La Proposition de loi (PPL) "relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé"…
Le sénateur UMP de la Marne René-Paul Savary a été nommé le 24 juillet candidat titulaire de la commission des Affaires sociales du Sénat pour siéger à la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans des instances…
La sénatrice UMP du Maine-et-Loire Catherine Deroche a été nommée le 24 juillet candidate titulaire de la commission des Affaires sociales du Sénat pour entrer au conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine, ont indiqué à Hospimedia les…
Les résidences-services ne relèvent pas de la loi 2002-2 et ne sont de ce fait pas encadrées dans les prestations qu'elles offrent aux personnes âgées. Ces structures sont pour le moment régies par une loi du 10 juillet 1965, qui fixe le statut de…
L'Agence de la biomédecine a mis en ligne le 19 juillet sa première évaluation des 104 centres d'Assistance médicale à la procréation (AMP) pratiquant la Fécondation in vitro (FIV). Portant sur l'année 2010, ce rapport s'intéresse aux résultats des…
L'IGAS missionnée sur le système de santé polynésien, une interne civile du CHU de Nice pour la première fois en stage au sein du SSA, vote par les députés des projets de loi relatifs à la transparence de la vie publique... la rédaction vous livre,…
La loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, adoptée le 9 juillet dernier par les députés (lire notre sujet du 10/07/2013), a été publié au Journal officiel (JO) ce 23 juillet. Cette loi comporte 129 articles dont une quinzaine de textes…
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