Parlement

Plusieurs textes touchant les secteurs sanitaire et médico-social sont au programme du Parlement

Le calendrier parlementaire présenté au conseil des ministres ce 21 août ne fait aucune mention du projet de loi sur l'autonomie, pourtant annoncé pour la fin de l'année. Parmi les textes liés aux secteurs de la santé et du médico-social, la session extraordinaire qui s'ouvrira le 10 septembre s'attèlera, au Sénat, au projet de loi relatif à la consommation (lire nos sujets du 28/06/2013, du 11/07/2013, du 29/07/2013) pour notamment rééquilibrer les rapports entre consommateurs et professionnels…

En bref médico-social

Prévention canicule/Michèle Delaunay/Questionnaire emplois d'avenir/UNIFED/Réserve parlementaire

Michèle Delaunay est revenue sur les mesures prises depuis la canicule de 2003, l'UNIFED mobilise ses adhérents pour faire un bilan des emplois d'avenir, des parlementaires ont utilisé leur réserve pour financer des structures pour les personnes âgées dépendantes... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde médico-social.

[Gestion des risques] Dix ans après la canicule de 2003, la ministre déléguée en charge des Personnes âgées et de l'Autonomie…

Le HCSP ne confirme pas la nocivité des vaccins à l'aluminium

Le débat autour de la nocivité des vaccins aluminique sème le trouble en France depuis 10 ans. Si le Haut conseil de la santé publique (HCSP) argue dans son dernier rapport que rien ne permettrait de remettre clairement en cause les adjuvants aluminiques, il recommande aussi de poursuivre les recherches.

Le gouvernement prévoit la création de 26 000 places d'EHPAD d'ici la fin du quinquennat

Interrogée au Sénat sur la stratégie du gouvernement en matière d'hébergement des personnes âgées, Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée en charge des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, a répondu pour Michèle Delaunay, ministre déléguée en charge des Personnes âgées et de l'Autonomie. Elle a notamment annoncé dans sa réponse l'ouverture de 26 000 places d'EHPAD d'ici la fin du quinquennat et la volonté d'un encadrement des tarifs.

Jean-Vincent Placé, sénateur de l'Essonne…

Politique de santé

Marisol Touraine n'envisage pas de rendre les PH éligibles à la garantie individuelle du pouvoir d'achat

Dans une réponse à la question écrite d'un parlementaire, parue au Journal officiel du 6 août, le ministère de la Santé indique qu'il n'est pas envisagé de rendre les Praticiens hospitaliers (PH) éligibles à la Garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA), tout en annonçant de nouveau la volonté de la ministre, Marisol Touraine, de mener à l'avenir une réflexion sur le statut de PH.

Le député SRC des Bouches-du-Rhône Henri Jibrayel avait attiré par une question écrite en avril dernier l'attention…

Le cabinet de Michèle Delaunay est remanié avec deux remplacements et trois changements de poste

En raison des départs volontaires de Charlotte Marsac, conseillère en charge des relations avec le Parlement et de Laurence Assous, conseillère en charge de l'aide à l'autonomie et du financement auprès de Michèle Delaunay ministre déléguée en charge des Personnes âgées et de l'Autonomie, deux nouveaux conseillers ont été nommés par arrêté du 1er août, publié au Journal Officiel le 7 août. Le remplacement se fera à compter du 1er septembre.

Pour Albert Lautman, qui remplace Charlotte Marsac, l'intitul…

Le projet de réforme des retraites se présente comme une épreuve de force pour le gouvernement

La rentrée sociale s'annonce agitée. Au programme notamment, le projet de loi de réforme des retraites. Alors qu'il n'est pas encore officialisé, quelques pistes sont d'ores et déjà évoquées. Sans attendre, les partenaires sociaux se préparent à manifester le 10 septembre prochain.

Etienne Pinte reconduit à la tête du Conseil national de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Etienne Pinte, président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) depuis juillet 2010, a été reconduit dans ses fonctions par arrêté du Premier ministre en date du 1er août 2013, publié au Journal Officiel le 4 août.

Licencié en droit et diplômé de l'Institut d'études politiques de paris (IEP), Etienne Pinte a été député au sein du groupe UMP dans les Yvelines de 1978 à 2012. Il était alors à l'Assemblée nationale membre de la Commission des affaires…

Un projet de loi transpose des directives de l'UE sur les produits de santé et la pharmacovigilance

La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine a présenté le 2 août en conseil des ministres un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (UE) dans le domaine de la santé, selon le compte-rendu du conseil. "Ce texte transpose plusieurs directives européennes et met notre législation en conformité avec le droit communautaire dans le domaine de la santé, notamment s'agissant des produits de santé", indique le compte-rendu.

Il renforce…

Éthique

Le Conseil constitutionnel valide la loi autorisant sous conditions la recherche sur l'embryon

Le Conseil constitutionnel a validé la loi relative à la bioéthique autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. Il avait été saisi par des députés UMP, qui dénonçaient une "atteinte au principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine".