Parlement

Le député socialiste de Haute-Garonne, Gérard Bapt, a été relaxé vendredi 18 janvier par le Tribunal correctionnel de Paris dans son procès qui l'a opposé aux Laboratoires Servier. Ces derniers l'ont poursuivi pour diffamation, notamment pour ses propos rapportés dans un article de Libération (lire aussi notre sujet du 27/11/2012). Le tribunal a retenu la bonne foi du député, a indiqué à Hospimedia l'entourage de Gérard Bapt. L'auteur de l'article a également été relaxé. En revanche, également poursuivi…

Jean-Yves Le Déaut, député de Meurthe-et-Moselle et vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), a remis ce 14 janvier à Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, son rapport consacré aux conséquences législatives pouvant être tirées des Assises de l'enseignement supérieur et de la Recherche, en complément du rapport remis au président de la République le 17 décembre.

Ce rapport constitue une base pour l'élaboration de la future loi sur l'enseignement…

Le Sénat s'oppose à la proposition de directive relative à la transparence des mesures nationales de fixation des prix et d'admission au remboursement des médicaments et invite le gouvernement de demander son retrait dans une résolution du 26 décembre. Il estime en effet que "l'objectif affiché de la Commission européenne de permettre un accès plus rapide au marché pour les médicaments ne peut en aucun cas être réalisé au détriment de la sécurité des patients et de la maîtrise par les États membres…

Près de 80 sénateurs UMP, dont le président du groupe parlementaire, Jean-Claude Gaudin, ont saisi le 20 décembre le Conseil constitutionnel d'un recours sur la troisième Loi de finances rectificative (LFR) pour 2012, considérant notamment, que le dispositif du Crédit Impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) "porte atteinte au principe de sécurité juridique qui suppose qu’une disposition législative soit accessible et intelligible". Un recours a également été déposé le même jour sur le texte…

Le Sénat a adopté définitivement jeudi 13 décembre en deuxième lecture la proposition de loi (lire la petite loi) visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A. Les sénateurs ont approuvé le texte transmis par la commission des Affaires sociales de l'hémicycle qui a adopté, le 11 décembre dernier, à l'unanimité et sans modification la proposition de loi validée par les…

La CFE-CCG a indiqué le 6 décembre dans un communiqué avoir écrit aux juges constitutionnels pour leur adresser leurs commentaires sur le dispositif introduit dans la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013 concernant la visite médicale à l'hôpital. L'Assemblée nationale a adopté le 3 décembre (lire notre sujet du 03/12/2012), dans sa version définitive, le PLFSS, qui inclut l'article 46* relatif à la mise en place de la visite médicale collective à l'hôpital de façon pérenne,…