Dans un rapport d'information au nom du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des dispositifs de promotion des heures supplémentaires prévus par l’article premier de la loi n2007-1223 du 21 août 2007 en faveur…
Le Sénat a adopté la proposition de loi Fourcade modificative de la loi HPST en deuxième lecture ce 1er juillet non sans débat et jeux de mots. Qualifié par l'opposition d'"initiative gouvernementale", "objet politique hybride" "fourre-tout" ou…
Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, a indiqué lors de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale ce mercredi qu'il se rendrait avant la fin de l'été en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane pour…
La proposition de loi Fourcade modificative de la loi HPST est devenue une proposition de loi "fourre-tout", selon le sénateur Alain Milon, rapporteur pour la commission des Affaires sociales, qui regrette "l'invraisemblable prolifération d'articles…
La demande de Hervé Féron, député socialiste, radical, citoyen et divers gauche de Meurthe-et-Moselle, concernant la mise en place d'un plan d'équipement et de prévention pour remplacer progressivement tous les éléments métalliques par du cuivre ou…
Dans une résolution adoptée ce 24 juin en assemblée générale, la Mutualité française exprime son "incompréhension" et son "vif mécontentement" après la décision prise la veille par la commission des Affaires sociales du Sénat de supprimer l'article…
Le président de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), Michel Régereau, se prononce, dans un courrier adressé au président du Sénat, Gérard Larcher*, à quelques jours de l'ouverture des débats au Sénat sur la…
Après plusieurs navettes parlementaires, le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge a finalement été adopté à l'Assemblée nationale mercredi…
Le député UMP Bernard Debré (Paris 15e) vient de déposer une proposition de loi relative au système français du contrôle de l'efficacité et de la sécurité des médicaments et dans laquelle il propose une réorganisation des compétences de la Haute…
Les députés ont adopté mardi en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011, avec 320 voix contre 208 et 3 abstentions (lire aussi notre brève du 14/06/2011). Pendant la séance explicative des…
