Parlement

Auditionnée sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 par la commission des Affaires sociales du Sénat ce 16 octobre (voir la vidéo), Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, s'en est tenue à une présentation d'ensemble (lire aussi notre article du 11/10/2012 relatif à son audition devant l'Assemblée nationale). La réduction du déficit du régime général de 17,4 milliards d'euros à 13,9 milliards passe entre autres par une politique de modernisatio…

Mardi 9 octobre, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi visant la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A dès le 1er janvier 2013 pour les produits à destination des nourrissons et des enfants en bas âge et dès le 1er juillet 2015 pour tout autre produit. Ce texte, présenté par le député de la Haute-Garonne, Gérard Bapt, et adopté également en première…

L'association française de chirurgie ambulatoire (AFCA) réagit vivement à la parution au Journal officiel (JO) du 22 août dernier du décret modifiant les conditions techniques de fonctionnement des structures alternatives à l'hospitalisation. L'association estime en effet que ce nouveau décret, pourtant présenté comme renforçant la qualité des soins avec une organisation spécifique formalisée, des indicateurs de qualité et une évaluation, "supprime les principes fondamentaux de cette prise en charge…

Réunie ce 9 octobre, la Commission médicale d'établissement (CME) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a exprimé ses réticences à l'encontre du projet de loi relatif à la mobilisationdu foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, actuellement débattu au Parlement (lire aussi nos brèves du 27/09/2012 et du 26/09/2012). "Si les pouvoirs publics décident de soumettre l'AP-HP à de telles dispositions, la décote appliquée sur…

Le député Patrice Martin-Lalande (UMP) a déposé une proposition de loi organique à l'Assemblée nationale visant à décliner au niveau régional l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM). Les Objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM) seraient votés par le Parlement chaque année dans le cadre de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS), est-il expliqué dans l'exposé des motifs. Ainsi, au sein de l'ONDAM seraient distinguées une part nationale et une part…

Comme prévu par le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2012, la mission d'évaluation médico-économique des produits et technologies de santé de la Haute autorité de santé (HAS) se voit renforcer. Un décret paru ce 4 octobre au Journal officiel en précise les critères. Dans le cadre d'une procédure d'inscription ou de renouvellement d'inscription sur les listes de spécialités remboursées, l'agence, via sa commission évaluation économique et santé publique (CEESP), doit désormais produire…