Parlement

Adopté fin janvier par les sénateurs (lire notre brève du 27/01/2012), le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, a été massivement approuvé par les députés ce 14 février. Précisément, 460 ont voté pour ce texte étudié en procédure accélérée*, un seul contre et 24 se sont abstenus.

L'article…

Deux heures : c'est tout ce que réclame François Blanchecotte, président du Syndicat des biologistes (SDB) aux sénateurs. Dans un communiqué, il regrette que la conférence des présidents du Sénat, réunie le 8 février, n'ait pas inscrit à l'agenda des prochains jours de la Haute assemblée la proposition de loi Boyer-Préel sur la biologie médicale, adoptée par les députés le 26 janvier dernier (lire notre brève du 27/01/2012 et notre article du 25/01/2012). Mais il ne désespère pas pour autant. Il…

Dans un rapport rendu public jeudi sur l’évaluation de la politique d'aménagement du territoire en milieu rural, le député UMP de la Somme, Jérôme Bignon, et le député socialiste de la Dordogne, Germinal Peiro, émettent une vingtaine de recommandations visant à améliorer cette politique dans des "secteurs essentiels", comme celui de l'offre de soins dans un contexte de "désertification médicale". Ainsi, ils considèrent que les ARS ont "une responsabilité particulière" quant à la garantie d’une "…

Lors de la 3e séance de mardi 31 janvier, les députés ont adopté définitivement, en nouvelle lecture, la proposition de loi déposée par Jean-Luc Warsmann sur la simplification du droit et l'allègement des démarches administratives (lire notre brève du 24/08/2011) et, notamment l'article 88 qui permet de passer des marchés publics ou des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence s'ils sont inférieurs à 15 000 euros hors taxes (lire aussi notre brève du 18/10/2011). Une proposition de loi…

Les sénateurs ont adopté ce 26 janvier en procédure accélérée le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (lire aussi nos brèves du 07/12/2011 et du 07/09/2011). Dans un communiqué, François Sauvadet, ministre de la Fonction publique, a tenu à saluer ce vote, rappelant que ce texte permettra…

Débattue en séance publique ce 26 janvier à l'Assemblée nationale, la proposition de loi réformant la biologie médicale déposée par les députés Valérie Boyer (UMP) et Jean-Luc Préel (Nouveau Centre, NC) a été adoptée en première lecture après moult "obstacles et contretemps", comme l'a rappelé en préambule l'élu centriste (lire le dossier législatif, ainsi que notre article du 25/01/2012). Ce texte de "compromis" entend mettre fin à "une insécurité juridique" préjudiciable à tous les biologistes…

La proposition de loi de Daniel Fasquelle, député UMP du Pas-de-Calais, demandant "l'abandon des pratiques psychanalytiques dans l'accompagnement des personnes autistes au profit de traitements opérants" divise. Les psychiatres sont très vite montés au créneau via notamment le Comité d'action syndical de la psychiatrie (CASP) avant même le dépôt du projet. Dès lundi, le CASP accusait dans un communiqué, le député de "verser une pierre de plus au procès caricatural fait à la psychanalyse par les …