Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Alors qu'ils se préparent à manifester jeudi contre le futur dispositif gouvernemental de revalorisation de la profession infirmière, cinq syndicats* viennent d'adresser une lettre ouverte à Pierre Méhaignerie, président de la commission des…
Indemnisation des infections nosocomiales et accès au dossier patient
Neuf des quatorze propositions formulées en juillet dernier par la mission d'information commune sur l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales et l'accès au dossier médical sont reprises entièrement (et une partiellement) dans une…
Un baromètre mesurant la qualité des services publics sera mis en place avant l'été, a indiqué au Conseil des ministres de mercredi Éric Wœrth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État. Un examen…
"Les représentants du gouvernement répandent l'argument que, pour les obstétriciens, le risque de ruine, lorsque l'assurance des obstétriciens est épuisée ou expirée, serait théorique", rapporte le Syndicat national des gynécologues-obstétriciens de…
Le nouveau plan national Infections sexuellement transmissible – Virus immunodéficience humaine 2010-2013, qui doit être présenté par le gouvernement à la fin du premier trimestre 2010, devra se montrer plus ambitieux en matière de prise en charge…
Une proposition de loi qui vient d'être déposée au Sénat suggère de rendre au sang de cordon ombilical ses lettres de noblesse. Aujourd'hui simple déchet opératoire, il deviendrait en cas d'adoption du texte une ressource thérapeutique au même titre…
Les sénateurs ont adopté définitivement ce jeudi en 2e lecture deux projets de loi résultant de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur l'encadrement du pouvoir de nomination du président de la République. Ces deux textes rendent ainsi…
La ministre de la Santé n'accordera pas au centre de soins Les Tilleroyes (Doubs) l'autorisation à titre expérimental d'une valorisation de l'eau de pluie, même pour un usage limité aux chasses d'eau. C'est ce qu'elle a répondu par la voix de la…
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a approuvé mercredi la proposition de loi déposée le 5 février dernier par les députés UMP Jean-Pierre Door, Pierre Morange et Dominique Tian, et cosignée par 87 de leurs collègues,…
L'Académie nationale de médecine vient de présenter ses remarques sur le déroulement de la campagne de vaccination contre la grippe A(H1N1) mardi dans un communiqué. Les bases sanitaires de cette vaccination étaient justifiées, estime-t-elle.…
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